Foire aux questions

1. Qu'est-ce que le Programme d'utilisation du port de Churchill?

Le Programme d’utilisation du port de Churchill (PUPC) est un programme quinquennal d’une valeur pouvant atteindre 25 millions de dollars conçu pour offrir un soutien au port de Churchill durant la transition au nouveau modèle de commercialisation des céréales dans l’Ouest canadien. Le PUPC offrira un incitatif économique par tonne pour appuyer les expéditions des céréales admissibles en partance du port de Churchill. Les bénéficiaires admissibles, y compris la Commission canadienne du blé (CCB), recevront un incitatif économique par tonne qui sera appliqué au coût global d’expédition des céréales à partir de leur point de départ jusqu’à l’embarquement sur un navire océanique en partance de Churchill.

2. Quelles produits sont admissibles au Programme d'utilisation du port de Churchill?

Les produits admissibles au PUPC sont les grains visées par la paragraphe 5(1) du Règlement de la Loi sur les grains du Canada. Par conséquent, les produits admissibles dans le cadre de ce programme sont les suivants : l’orge, les haricots, le sarrasin, le canola, les pois chiches, le maïs, la féverole, les graines de lin, les lentilles, le grain mélangé, les graines de moutarde, l’avoine, les pois, le colza, le seigle, les graines de carthame, le solin, le soya, les graines de tournesol, le triticale et le blé.

À compter de la saison de transport 2013, certains produits céréaliers (p. ex. tourteau, granulés ou cubes) seront considérés admissibles au programme. Pour obtenir d’autres précisions sur l’admissibilité des produits céréaliers, veuillez communiquer avec nous au numéro sans frais 1-877-290-2188 ou par courriel à CPUP-PUPC@agr.gc.ca.

3. Pourquoi ce programme est-il nécessaire?

Par le passé, la Commission canadienne du blé (CCB) a été le principal fournisseur de céréales (blé et orge) du port pour ce qui est des expéditions en partance du port de Churchill. Au cours de la transition au nouveau modèle de commercialisation des céréales dans l’Ouest canadien, le PUPC aidera à conserver les niveaux historiques de céréales en partance du port et lui donnera le temps de trouver des débouchés commerciaux à long terme.

Le PUPC se veut aussi un moyen d’encourager les marchands de céréales, qui n’avaient pas le droit de traiter avec les producteurs canadiens de blé et d’orge pendant plus de 50 ans, à examiner la faisabilité d’utiliser le port.

4. Qui peut présenter une demande?

Les demandeurs admissibles sont des entités juridiques qui organisent et négocient l’expédition de céréales admissibles à bord de navires océaniques en partance du port de Churchill. La nouvelle Commission canadienne du blé (CCB) à participation volontaire est un bénéficiaire admissible.

5. Puis-je soumettre plus d'une demande dans le cadre du programme?

Oui. Toutefois, les demandeurs devront avoir une seule demande à la fois dans la file d’attente du PUPC. Cette restriction aidera à faire en sorte que tous les demandeurs aient une chance égale de participer au programme.

6. Y a-t-il une échéance pour présenter une demande?

Le PUPC fait appel à un système ouvert au moyen duquel des demandes peuvent être présentées dès le début avril pour la saison d’activité maritime (soit de la mi-juillet au début de novembre) de l’exercice en cours. Les demandes sont prises en considération dès qu’elles sont reçues, à condition qu’elles soient jugées complètes.

7. Un bénéficiaire admissible peut-il recevoir des versements pour plus d'une expédition par année?

Oui. La demande au titre du PUPC est conçue de façon à ce que les demandeurs puissent faire des demandes pour de multiples expéditions pour chacune des saisons d’expédition.

8. Comment le programme fonctionnera-t-il?

Vers le début de chaque année, Agriculture et Agroalimentaire Canada affichera une invitation aux demandeurs admissibles à recevoir un incitatif économique pour l’expédition de céréales admissibles à bord d’un navire océanique en partance du port de Churchill.

Les demandes dans le cadre du PUPC suivront l’une des deux démarches suivantes :

1. une demande suivie d’un contrat de vente confirmé, dans un délai de 30 jours ou
2. une demande accompagnée d’un contrat de vente confirmé.

Si le demandeur ne produit pas de contrat de vente dans un délai de 30 jours civils, les fonds ne seront plus disponibles pour la demande présentée. Le demandeur pourra présenter une nouvelle demande à une date ultérieure.

9. Quel est l'incitatif économique pour l'expédition de grains en 2013?

L’incitatif économique en 2013 s’établit à 9,20 $ la tonne.

10. Comment les paiements sont-ils calculés?

Les paiements aux bénéficiaires sont calculés de la façon suivante :

[le nombre de tonnes chargées] x [la valeur par tonne de l’incitatif économique].

Le nombre de tonnes chargées correspond au nombre déclaré sur la preuve d’expédition (p. ex. certificat final délivré par la Commission canadienne des grains).

11. Quels seront les avantages du programme pour le secteur?

L’objectif du PUPC consiste à aider à maintenir les niveaux historiques des expéditions de céréales en partance du port de Churchill au cours des prochaines années pendant que le port s’ajuste au nouveau modèle de commercialisation des céréales dans l’Ouest canadien. L’adoption de la Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation a changé la façon de commercialiser le blé et l’orge dans l’Ouest canadien. Les personnes qui participent à l’achat et à la vente de ces produits, notamment les agriculteurs, auront besoin de temps pour s’ajuster à ce nouveau modèle de commercialisation des céréales.