Le processus de demande

Dates importants pour le processus de demande

Le PUPC est maintenant ouvert pour la saison de transport 2013.

Date : 2013-04-03

Sommaire des modifications apportées au programme pour 2013 :

  • Le taux de l’incitatif économique pour 2013 a été majoré à 9,20 $ la tonne.
  • Les engagements financiers tiendront compte d’une marge de tolérance maximale de 5 % pour les expéditions.
  • La liste de produits admissibles du programme comprend également la féverole, le soja et certains produits céréaliers (p. ex. granulés de tourteau de canola).
  • Les demandes d’aide financière pour l’expédition d’au plus 125 000 tonnes (par demande) sont maintenant acceptées.

Critères d'admissibilité

Les demandeurs admissibles sont des personnes morales qui organisent et négocient l’expédition de grains admissibles à bord de navires océaniques en partance du port de Churchill. La Commission canadienne du blé à participation volontaire est un demandeur admissible.

Voici les grains admissibles dans le cadre du PUPC :

  • orge
  • haricots
  • sarrasin
  • canola
  • pois chiches
  • maïs
  • féverole à petits grains
  • graines de lin
  • lentilles
  • grains mélangés
  • graines de moutarde
  • avoine
  • pois
  • colza
  • seigle
  • graines de carthame
  • solin
  • soya
  • graines de tournesol
  • triticale
  • blé (y compris le blé dur)

Pour la saison d’expédition 2013, certains produits de grains (par ex., tourteau, granules ou cubes) seront admissibles au PUPC. Pour plus de renseignements sur l’admissibilité des produits de grains, veuillez communiquer avec nous au numéro sans frais 1­877-290-2188, ou par courriel à CPUP-PUPC@agr.gc.ca.

Comment présenter une demande

Des demandes peuvent être présentées dès le début avril pour la saison d’activités maritimes (soit de la mi-juillet au début de novembre) de l’exercice en cours.

Il existe deux façons de présenter une demande au PUPC :

  1. demande qui sera suivie d’un ou de plusieurs contrats de vente
  2. demande qui est accompagnée d’un ou de plusieurs contrats de vente

La présentation du formulaire de demande au PUPC dûment rempli et du contrat de vente (pour chaque vente), constitue une demande complète au titre du programme.

Dans les cas où un contrat de vente est conclu, les demandeurs doivent fournir des renseignements sur les actes de vente (et les actes potentiels), et les demandes de fonds ne peuvent excéder 125 000 tonnes métriques par demande. De plus, le demandeur devra fournir des précisions sur la composition de la cargaison en question (chaque vente prévue, le tonnage de vente prévue, le type de grains admissibles et le pays acheteur). Par exemple, l’administration du PUPC n’acceptera pas une demande qui indique l’intention du demandeur d’expédier 125 000 tonnes de grains admissibles en partance du port de Churchill. L’administration du programme se réserve le droit de limiter le tonnage maximum admissible à l’incitatif économique par demandeur et par exercice.

Le contrat de vente doit être présenté dans les 30 jours civils suivant la date indiquée par l’administration du programme (l'administration se réserve le droit de réduire le nombre de jours). Sinon, les demandes seront supprimées du système et l’incitatif économique ne sera plus réservé. Le cas échéant, l’administration traitera la prochaine demande sur sa liste.

Les demandes dûment remplies seront classées par ordre de priorité selon le principe du premier arrivé, premier servi. Un demandeur peut en tout temps supprimer sa demande de façon à renoncer au montant qui lui est réservé sous forme d’incitatif économique. Le cas échéant, le demandeur suivant dans l’ordre sera informé qu’il a droit à l’incitatif économique pour la quantité précisée de grains admissibles.

Paiements aux bénéficiaires

Le demandeur recevra de l’administration du PUPC une lettre de « Confirmation des fonds de la subvention » qui accuse réception de sa demande et des contrats de vente admissibles. Cette lettre fournira aussi des instructions sur la façon d’associer les renseignements fournis sur les preuves d’expédition au contrat de vente approprié qui a été soumis au programme.

Le demandeur doit présenter les preuves d’expédition au plus tard le 31 décembre de l’année civile au cours de laquelle les grains admissibles ont été expédiés.

Une fois acceptée et jugée adéquate par l’administration du programme, la subvention sera calculée sur le volume de grains admissible qui est indiqué sur la preuve d’expédition, et ne devra pas excéder les montants engagés provisoirement sur la lettre de « Confirmation des fonds de la subvention » :

Le montant sera fondé sur le nombre de tonnes de grains admissibles chargées à bord du navire :

[nombre de tonnes chargées] x [valeur de l’incitatif économique par tonne].