Normes de service à Agriculture et Agroalimentaire Canada

Les normes de service indiquent au public le niveau de rendement auquel les citoyens peuvent raisonnablement s'attendre de la part d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) dans des circonstances normales. AAC s'est engagé à élaborer des normes de service pour les secteurs qui sont importants pour ses clients et bénéficiaires, à contrôler ces normes et à préparer des rapports sur ces dernières.

AAC a tenu compte de son rendement antérieur et des attentes des utilisateurs de ses services pour établir des normes qui représentent un défi, peuvent être respectées avec un peu d'effort, sont rentables et sont concrètes pour les utilisateurs de services.

Nous publions nos normes de service externes pour souligner notre adhésion au principe de la gestion transparente, de la responsabilisation à l'égard des résultats et de la prestation de services axée sur les citoyens.

Dans des circonstances normales :

• Notre objectif est de répondre aux demandes de renseignements généraux adressées à notre numéro de téléphone sans frais dans un délai d’un jour ouvrable.

• Notre objectif est de répondre aux demandes de renseignements généraux envoyées à l’adresse courriel du programme dans un délai de deux jours ouvrables.

• Notre objectif est d’accuser réception de votre demande dans un délai de deux jours ouvrables.

• Notre objectif est d’évaluer votre demande et de vous envoyer une lettre d’avis d’approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.

• Notre objectif est de vous envoyer un projet d’entente dans les 30 jours ouvrables suivant l’envoi d’une lettre d’avis d’approbation.

• Notre objectif est de vous envoyer un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée. Applicable seulement si une entente est signée.