Calculateur d'Agri-investissement - Instructions et aide

Avant d'utiliser le calculateur d'Agri-investissement

Si vous êtes engagés dans plus d'une production agricole (vous êtes le seul propriétaire et vous avez un ou plusieurs partenaires), vous devez avoir en mains les documents relatifs à vos revenus et à vos dépenses pour l'année de programme visée pour toutes les productions concernées.

Vous pourrez trouver de l'information sur la déclaration de vos revenus et de vos dépenses concernant un produit donné dans le cadre de votre participation au programme the Agri-investissement dans le guide des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

Si vous avez déjà rempli votre formulaire État A des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement pour l'année de programme visée, vous pouvez consigner directement l'information depuis votre formulaire.

Le calculateur ne reflètera pas les correctifs requis pour tenir compte des productions combinées où les participants ont structuré leurs activités commerciales de façon à éviter d'atteindre la limite de 1,5 million de dollars applicable aux VNA ou la limite maximale applicable au solde du compte.

Pour obtenir davantage de renseignements, veuillez consulter le Manuel du programme Agri-investissement.

Ce que vous devez savoir

• Sélectionnez l'année de programme, les ventes/achats de produits et les paiements effectués au titre du programme dans la liste déroulante.
• Si vous cliquez sur le bouton de restauration, toutes les données introduites seront effacées et vous serez renvoyé à l'écran d'accueil.
• Le bouton « Suivant » vous permet d'accéder à la fenêtre suivante.
• Si votre ordinateur est inactif durant plus de 30 minutes, vous devrez inscrire de nouveau l'information.
• Le calculateur en ligne ne vous identifiera pas, et AAC ne pourra pas accéder à l'information que vous inscrivez ni l'enregistrer.
• Les résultats fournis sont une estimation de vos VNA et de votre dépôt maximal admissible à contrepartie et ne résultent pas de calculs officiels.

Utilisation du calculateur d'Agri-investissement

• Année de programme
  • Sélectionner l'année de programme dans la liste déroulante. Vous pouvez estimer vos VNA et votre dépôt maximal admissible à contrepartie pour 2012 ou pour une année de programme antérieure.
• Pourcentage de pénalité
  • Les demandes doivent être soumises avant la date limite. La date limite pour soumettre une demande pour 2012, si vous voulez éviter de payer des pénalités, est le 30 septembre 2013. Si vous dépassez la date limite, vous pouvez soumettre votre formulaire jusqu'au 31 décembre 2013. Toutefois, votre dépôt maximal admissible à contrepartie sera réduit de 5 % pour chaque mois (ou partie de mois) de retard. Aucun formulaire ne sera accepté après le 31 décembre.
  • Par exemple, si vous soumettez votre demande pour 2012 en novembre 2013, votre dépôt maximal admissible à contrepartie sera réduit de 10 %.
  • Sélectionnez, dans la liste déroulante, le pourcentage de pénalité (le cas échéant) qui correspond à la date de dépôt de votre demande.
• Province
  • Sélectionnez la province/le territoire où la totalité/majorité de votre revenu d'exploitation brut a été gagnée au cours de l'année de programme.
• Nom de l'exploitation
  • Inscrivez le nom de votre exploitation.
• Pourcentage de la production
  • Si vous êtes le seul propriétaire, inscrivez 100 %. Si vous êtes engagé dans un partenariat, inscrivez votre part en pourcentage.
• Nom de la production (facultatif)
  • Si vous produisez plus d'une denrée, inscrivez le nom de votre première production.
• Ventes et achats de produits
  • Critères relatifs au point de vente
    • Comme les prestations d'Agri-investissement reposent sur les VNA, il est nécessaire de déterminer le lieu où les ventes sont réalisées. Le point de vente est établi selon les critères suivants :
      • votre produit se distingue de ceux des autres producteurs et est identifiable;
      • la production s'effectue à votre exploitation agricole;
      • vous en assumez le risque direct entier;
      • vous avez recours à une méthode de facturation ou à une méthode comptable distincte qui indique clairement le montant des ventes du produit et toute somme qui en est déduite.
    • Il y a vente quand votre produit ne peut plus être identifié comme vous appartenant et que vous n'assumez plus les risques inhérents à la valeur de celui-ci. Si les ventes de votre produit satisfont à ces critères relatifs au point de vente, inscrivez le montant correspondant aux ventes brutes de chaque produit.
    • Si vos ventes de produits comprennent des montants engagés après la transaction (montants reconnus pour le calcul des revenus ou des pertes agricoles), vous devez rajuster vos ventes pour tenir compte de la valeur du produit au point de vente. Veuillez déclarer tout montant engagé après la transaction en tant que rajustement au point de vente dans la rubrique des achats.
    • Reportez-vous au guide des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement ou, encore, le Manuel du programme Agri-investissement pour obtenir davantage de renseignements sur les rajustements au point de vente.
  • Méthode de consignation
    • Il existe deux méthodes différentes pour consigner vos ventes et achats de produits admissibles.
      1. Ventes et achats individuels
         Utilisez cette méthode dans les cas suivants :
         • vous exploitez un parc d'engraissement à forfait;
         • vous êtes propriétaire de bestiaux, vous exploitez un parc d'engraissement à forfait ou vous élevez des animaux à fourrure et vous avez des dépenses en aliments préparés pour animaux.
      2. Ventes et achats totaux
         Utilisez cette méthode dans les cas suivants :
         • vous n'exploitez pas un parc d'engraissement à forfait;
         • vous n'achetez pas d'aliments préparés pour animaux.
    • Le calculateur choisit automatiquement par défaut la méthode des ventes et achats individuels. Pour changer de méthode, choisissez les ventes et achats totaux et cliquez sur le bouton de changement de méthode.
  1. Ventes et achats individuels
     • Si vous êtes engagé dans un partenariat, inscrivez 100 % des ventes et achats de produits traités en partenariat. Le calculateur appliquera automatiquement votre part du partenariat en pourcentage au moment de calculer vos VNA.
     • Sélectionnez le produit dans la liste déroulante et inscrivez le montant brut des ventes et achats de ce produit.
     • Ajoutez une nouvelle ligne pour chaque vente/achat de produit supplémentaire.
     • Si vous bénéficiez d'un revenu en vertu du programme d'assurance-récolte (assurance d'une culture/production), sélectionnez le programme dans la liste déroulante et inscrivez le montant du paiement. Seuls les programmes dont les paiements sont pris en considération dans le calcul de vos VNA sont figurent dans la liste.
     • Déclarez comme achat le remboursement d'un paiement admissible au titre d'un programme en utilisant le code du programme en question.
       
       
     • Revenu de l'exploitant d'un parc d'engraissement à forfait
       • Si vous exploitez un parc d'engraissement à forfait, vous êtes admissible au programme Agri-investissement selon la valeur des céréales admissibles que vous produisez et dont vous vous servez pour nourrir votre bétail.
       • Si vos factures sont détaillées par ingrédient, inscrivez le montant des aliments pour bétail et suppléments protéinés admissibles en tant que revenu provenant de la production d'aliments pour animaux et de protéines admissibles (factures détaillées) dans le cadre de l'exploitation d'un parc d'engraissement à forfait.
       • Si vos factures ne sont pas détaillées par ingrédient, inscrivez le montant total facturé en tant que revenu provenant de la production d'aliments préparés pour animaux admissibles (factures non détaillées) dans le cadre de l'exploitation d'un parc d'engraissement à forfait. Une proportion de 70 % de ce montant sera incluse dans le calcul de vos VNA.
     • Propriétaires de bestiaux et exploitants de parcs d'engraissement à forfait qui achètent des aliments préparés
       • Si vos factures d'achat d'aliments préparés pour animaux et de suppléments protéinés sont détaillées par ingrédient, inscrivez le montant des aliments pour animaux et suppléments protéinés admissibles en tant qu'achat d'aliments préparés pour animaux et de suppléments protéinés (facture détaillée).
       • Si vos factures d'achat d'aliments préparés pour bétail ou de suppléments protéinés ne sont pas détaillées par ingrédient, inscrivez le montant total des achats en tant qu'achats d'aliments préparés pour animaux (facture non détaillée). Une proportion de 65 % de ce montant sera incluse dans le calcul de vos VNA.
     • Propriétaires de bestiaux ayant recours à l'engraissement à forfait
       • Si vos factures d'achats sont détaillées par ingrédient, inscrivez le montant des achats d'aliments pour animaux et de suppléments protéinés admissibles en tant que dépense d'un propriétaire de bestiaux (facture détaillée) pour l'engraissement à forfait.
       • Si vos factures d'achats ne sont pas détaillées par ingrédient, inscrivez le montant total des achats en tant qu'achats d'aliments préparés pour animaux (facture non détaillée). Une proportion de 70 % de ce montant sera incluse dans le calcul de vos VNA.
     • Éleveurs d'animaux à fourrure qui achètent des aliments préparés
       • Si vos factures d'achats d'aliments préparés pour animaux et de suppléments protéinés sont détaillées par ingrédient, inscrivez le montant des aliments et des suppléments protéinés admissibles en tant qu'achat qu'aliments préparés pour animaux et de suppléments protéinés (facture détaillée).
       • Si vos factures d'achats ne sont pas détaillées par ingrédient, inscrivez le montant total des achats en tant qu'achats d'aliments faits par un éleveur d'animaux à fourrure (facture non détaillée). Une proportion de 20 % de ce montant sera incluse dans le calcul de vos VNA.
  2. Ventes et achats totaux
     • Si vous êtes engagé dans un partenariat, inscrivez 100 % des ventes et achats de produits traités en partenariat. Le calculateur appliquera automatiquement votre part du partenariat en pourcentage au moment de calculer vos VNA.
       
       
     • Ventes admissibles
       • Inscrivez la valeur totale de vos ventes brutes de produits admissibles.
     • Ventes soumises à la gestion de l'offre
       • Inscrivez la valeur totale de vos ventes brutes de produits soumis à la gestion de l'offre.
     • Achats admissibles
       • Inscrivez la valeur totale de vos achats de produits admissibles et de produits soumis à la gestion de l'offre.
• Résumé des ventes nettes admissibles (VNA)
  • Si vous produisez plusieurs denrées dont certaines sont soumises à la gestion de l'offre, vos VNA seront rajustées pour tenir compte de la partie de votre production qui n'est pas gérée en fonction de l'offre. Ce rajustement consistera à ajouter les ventes nettes de produits soumis à la gestion de l'offre et à multiplier les ventes nettes totales par le pourcentage des ventes totales de produits admissibles.
    
    
  • Exploitation
    • Si vous êtes engagés dans plus d'une production agricole, cliquez sur le bouton « Ajouter » pour ajouter une production et consigner des renseignements supplémentaires sur celle-ci.
  • Pourcentage:
    • Il s'agit de votre part en pourcentage de la production telle qu'elle est inscrite dans la fenêtre qui s'ouvre lorsque vous ajoutez une production agricole.
  • Ventes admissibles
    • Il s'agit de vos ventes totales de produits admissibles calculées.
  • Ventes soumises à la gestion de l'offre
    • Il s'agit de vos ventes totales de produits soumis à la gestion de l'offre calculées.
  • Achats admissibles
    • Il s'agit de vos achats totaux calculés de produits admissibles et de produits soumis à la gestion de l'offre.
  • Ventes nettes calculées
    • Ce montant correspond à la somme de vos ventes admissibles et de vos ventes soumises à la gestion de l'offre, moins les achats admissibles.
  • Rapport
    • Il s'agit du pourcentage de vos ventes totales de produits admissibles qui est utilisé pour calculer le rajustement des VNA pour des productions mixtes comprenant des produits soumis à la gestion de l'offre.
      • On calcule ce pourcentage en divisant les ventes brutes de produits admissibles par la somme des ventes brutes de produits admissibles et des ventes brutes de produits soumis à la gestion de l'offre.
      • On calcule vos VNS rajustées en multipliant le montant calculé des ventes nettes par le rapport en pourcentage.
  • Ventes nettes admissibles
    • Il s'agit de votre part des VNA pour la production visée. Les VNA totales correspondent à votre part des VNA pour toutes les productions (le cas échéant).
    • Les VNA sont plafonnées à 1 500 000 dollars.
  • Dépôt maximal admissible à contrepartie
    • Votre dépôt maximal admissible à contrepartie correspond à vos VNA plafonnées multipliées par 1,5 % (facteur des VNA).
  • Dépôt maximal admissible à contrepartie avec pénalité
    • Il s'agit de votre dépôt maximal admissible à contrepartie après que la pénalité de retard a été déduite (le cas échéant).
    • Votre dépôt maximal admissible à contrepartie doit être d'au moins 75 dollars si vous voulez être admissible à un dépôt dans votre compte Agri-investissement et recevoir une contribution de contrepartie du gouvernement.