Année de programme 2010

Guide et formulaires pour les particuliers

2010 - Guide et formulaires harmonisé du Agri-stabilité pour les particuliers

Ces publications s'adresse à vous si :

  • vous désirez participer aux programmes Agri-stabilité et/ou Agri-investissement pour 2010;

  • vous avez gagné un revenu comme travailleur indépendant qui exploite une entreprise agricole, comme associé d'une société de personnes agricole ou en louant une terre en vertu d'une entente de métayage;

  • vous n'êtes pas une fiducie, un non-résident ou une société, ni un Indien inscrit exploitant une entreprise agricole sur une réserve.

Guide et formulaires pour les sociétés, les coopératives et les particuliers (catégorie spéciale)

2010 - Guide et formulaires harmonisé du Agri-stabilité pour les sociétés, les coopératives et les particuliers (catégorie spéciale)

Le formulaire et le guide s'adressent aux participants de la Colombie-Britannique, du Manitoba, de la Nouvelle Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que du Yukon, soit :

  • les sociétés,
  • les coopératives,
  • les organismes communautaires,
  • les sociétés à responsabilité limitée qui présentent une demande en tant qu'entités,
  • les fiducies,
  • les non résidents,
  • les Indiens inscrits qui sont exemptés de la Loi de l'impôt sur le revenu,
  • les exploitations agricoles appartenant à une bande,
  • les successions des participants décédés (droits et biens seulement).

Liste de prix du programme

Cette liste de prix inclue les prix des marchandises de décembre en inventaire de code. Agri-stabilité utilise ces prix lors de l'évaluation des marchandises rapportées dans la section Inventaire des cultures et du bétail du formulaire d'Agri-stabilité.

2010 - Rajustement des comptes débiteurs de la Commission canadienne du blé

La feuille de calcul du rajustement des comptes débiteurs de la Commission canadienne du blé (RCD CCB) peut être utilisée au choix à la place de la formule de calcul par défaut. Elle vous permet de calculer le RCD-CCB en utilisant vos valeurs de ventes réelles ainsi que l'option de fixation de prix que vous avez choisie pour consigner vos cultures mises en marché par la CCB dans le compte de mise en commun en vigueur.

2010 Demande de paiement provisoire

  • Pour présenter une demande de paiement provisoire au titre d'Agri-stabilité, vous devez être inscrit au programme pour l'année de programme 2010 et avoir reçu un avis d'inscription pour 2010.

  • Le paiement provisoire constitue une avance sur votre prestation finale du programme Agri-stabilité pour 2010.

  • Si vous recevez un paiement provisoire au titre d'Agri-stabilité, vous devez présenter une demande de paiement final pour 2010 avant l'échéance fixée, de sorte que votre paiement final puisse être calculé.

  • La date limite : 31 mars 2011

Agri-stabilité est exécuté par le fédéral au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador ainsi qu'au Yukon. Les indications dont il est fait état sur ce site ont trait aux dates limites et autres précisions portant sur l'exécution du programme et ne visent que les provinces ci-dessus.

Si vous habitez en Colombie-Britannique (en anglais seulement), Alberta (en anglais seulement), en Ontario, au Québec, ou à l'Île-du-Prince-Édouard (en anglais seulement), c'est la province qui se charge d'exécuter le programme. Veuillez visiter les sites de vos administrations provinciales respectives en utilisant les liens ci-dessus.