Accès aux demandes d'information complétées, janvier 2012
| No de la demande | Résumé | Disposition | Nombre de pages |
|---|---|---|---|
| A-2011-00042 | Je demande une copie de toutes les notes et de tous les cahiers d'information préparés pour le ministre de l'Agriculture, l'honorable Gerry Ritz, pour la période du 1er janvier 2008 au 8 juin 2011. | Divulguer en partie | 1587 |
| A-2011-00055 | Pour la période du 1er janvier 2008 à aujourd'hui (le 8 juillet 2011), veuillez fournir les rapports spéciaux, les plans d'urgence, les évaluations des risques et les plus récentes notes d'information de 2011 traitant spécialement des effets futurs possibles du changement climatique sur l'agriculture canadienne, et en particulier sur les cultures, le bétail, les maladies et les sécheresses, les marchés d'importation et d'exportation, l'offre et la demande en aliments et les habitudes de consommation alimentaire. | Divulguer en totalité | 3677 |
| A-2011-00069 | Documents d'analyse, rapports de renseignements, matériel promotionnel, planification de programme et documents d'évaluation relatifs à l'Initiative de promotion de la marque Canada (IPIMC), pour la période comprise entre le 1er janvier 2011 et le 27 juillet 2011 (numéro de dossier : AAC 2260). |
Divulguer en partie | 309 |
| A-2011-00103 | Une copie de tous les dossiers de courriels du bureau du ministre de l'Agriculture concernant Diamond 7 Meats Inc., y compris mais sans s'y limiter, les courriels envoyés ou reçus à partir du compte du ministre; les courriels envoyés ou reçus par tout représentant ou employé de Diamond 7 Meats Inc.; les courriels envoyés ou reçus dans lesquels Diamond 7 Meats Inc. est mentionné en objet ou dans le texte; les courriels envoyés ou reçus comportant des renseignements sur l'état des abattoirs de Diamond 7 Meats Inc. et des copies complètes de tous les fichiers et images en pièces jointes, pour la période comprise entre le 23 janvier 2006 et aujourd'hui (15 novembre 2011). | Divulguer en partie | 26 |
| A-2011-00104 | Copies de tous les dossiers de courriels envoyés et reçus par le bureau du ministre de l'Agriculture et de Robert Lundquist, avec des copies complètes de tous les fichiers et images en pièces jointes, pour la période comprise entre le 23 janvier 2006 et aujourd'hui (15 novembre 2011). | Divulguer en partie | 8 |
| A-2011-00112 | Les subventions et les garanies accordées par le gouvernement fédèral a la Cooperative de producteurs de pommes du Quebec, d'après le communiqué du 21 mai 2008 (Le Gouvernement du Canada Annonce l'Octroi de 59 000 $ à une Coopérative de St-Joseph-du-Lac) jusqu'à present (21 decembre 2011) | Documents n'existent pas | 0 |
| A-2011-00116 | Les rapports des vérificateurs indépendants en 2011 confirmant que l'Office de commercialisation des producteurs du tabac jaune de l'Ontario n'a pas délivré de permis à des personnes non admissibles en vertu du Programme de transition pour les producteurs de tabac. | Divulguer en partie | 29 |
| A-2011-00127 | Je demande le procès-verbal de la réunion et toutes les notes prises lors de la séance d'information sur le Programme de transition pour les producteurs de tabac, tenue par Agriculture et Agroalimentaire Canada le 18 février 2009 à Delhi, en Ontario. | Divulguer en partie | 1 |
| A-2011-00134 | Copie d'un rapport (contenant la date de début du contrat, le nom du fournisseur, le numéro de bon de commande, la province, la description, un court texte et la valeur totale du contrat) portant sur des services de planification d'événements, tels que (sans s'y limiter) : conférences, congrès, galas, événements d'appréciation, réunions, exposés, fêtes, événements d'appréciation du personnel, réceptions, assemblées générales annuelles, campagnes, foires commerciales, atelier de travail d'équipe, séances de formation, activités promotionnelles, séances d'information, séminaires de formation et lancements de produits. Du 1er janvier 2009 à aujourd'hui (6 janvier 2012). | Divulguer en partie | 9 |
| A-2011-00136 | Veuillez fournir un rapport donnant la liste de tous les arrangements en matière d'approvisionnement passés par le truchement des offres à commandes du SAT pour la région de la capitale nationale. Le rapport devrait comprendre le nom du gestionnaire d'embauche, les compétences de classification, le taux horaire ou quotidien, le nom du fournisseur retenu, la valeur totale du contrat et la durée du contrat. L'information est requise pour les mois suivants : janvier 2011, février 2011, mars 2011, avril 2011, mai 2011, juin 2011, juillet 2011, août 2011, septembre 2011 et octobre 2011. |
Divulguer en totalité | 1 |
| A-2011-00137 | J'aimerais obtenir une copie de tous les contrats d'offres à commandes pour des services d'aide temporaire (SAT) pour la RCN (région de la capitale nationale) entre août 2011 et décembre 2011. Veuillez également inclure les commandes subséquentes à des offres à commandes des SPICT pour la même période dans la RCN. | Divulguer en totalité | 91 |