Déclaration du Ministre Ritz à la suite de la décision de la Cour fédérale concernant la réforme de la Commission canadienne du blé

7 décembre 2011

Bonjour à tous. Je vous remercie de participer à cette téléconférence aujourd'hui. Comme vous le devinerez sans doute, nous sommes déçus de la déclaration de la Cour fédérale et nous avons l'intention d'en appeler de la décision. Même l'avocat de la Commission canadienne du blé a affirmé qu'il y avait seulement la possibilité que le gouvernement « reconsidère ». Laissez-moi vous dire que nous ne remettrons jamais en question le droit fondamental qu'ont les producteurs de blé et d'orge de l'Ouest de commercialiser leur propre produit. Non seulement notre gouvernement est-il convaincu qu'il a le droit de modifier la loi, mais il a aussi la responsabilité de remplir ses promesses et d'accorder aux agriculteurs de l'Ouest canadien le droit de commercialiser leurs propres céréales.

Seul le Parlement du Canada jouit du pouvoir suprême de promulguer, de modifier ou d'abroger l'une ou l'autre loi. Il s'agit d'un principe fondamental de la démocratie. Même le NPD reconnaît ce principe. Le député de Winnipeg Centre Pat Martin a dit, et je cite : « Je ne souscris pas à l'argument que l'article 47 empêche le gouvernement actuel de modifier la loi. Vous avez une crise constitutionnelle entre les mains et vous établiriez un dangereux précédent à la suite duquel chaque texte de loi serait assorti d'une pilule empoisonnée qui empêcherait les gouvernements suivants de le modifier. Vous avez là un scénario impossible. »

Nous sommes tout à fait d'accord.

Notre gouvernement reste convaincu que le paragraphe 47(1) s'applique simplement aux produits vendus par la CCB sous le régime du monopole actuel et non à l'existence du comptoir unique ou monopole comme tel. Le gouvernement Harper demeure déterminé à faire ce qu'il y a de mieux pour notre économie, c'est-à-dire renforcer le secteur agricole.

À cette fin, le gouvernement Harper a montré très clairement que le libre choix en matière de commercialisation était une pierre angulaire de ses plateformes. Nous savons déjà que le libre choix du mode de commercialisation et l'établissement d'un marché libre attireront des investissements, favoriseront l'innovation et créeront des emplois à valeur ajoutée dans les Prairies.

Le 2 mai, les Canadiens de l'Ouest nous ont donné un mandat fort pour que nous remplissions notre promesse d'accorder le libre choix du mode de commercialisation aux agriculteurs. Nous allons honorer cette promesse. Nous avons donc déposé le projet de loi C-18, Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation, et nous demeurons résolus à l'adopter d'ici la fin de l'année pour assurer la certitude et la clarté aux agriculteurs, à l'industrie et à nos clients. Les mesures prises par notre gouvernement vont dans le sens des intérêts des agriculteurs et de notre économie.

Alors que certaines personnes ne veulent laisser de latitude qu'à une fraction d'agriculteurs, notre gouvernement offrira le libre choix à tous les agriculteurs de l'Ouest canadien. Dans un système de marché libre, chaque agriculteur pourra décider comment commercialiser ses céréales, que ce soit individuellement ou par l'entremise d'une entité de mise en commun à participation volontaire comme la nouvelle Commission canadienne du blé revitalisée.

Je tiens à répéter que chaque agriculteur aura en fin de compte le droit de choisir le mode de commercialisation de ses céréales.

Les agriculteurs de l'Ouest canadien méritent d'avoir le droit de choisir le moment, l'acheteur et le prix qui les avantagent le plus. Nous accorderons aux agriculteurs de l'Ouest canadien les mêmes droits que ceux dont jouissent leurs homologues de l'Ontario. Les agriculteurs de l'Ouest canadien doivent pouvoir décider de vendre leurs céréales à l'acheteur de leur choix ou par l'entremise d'une CCB à participation volontaire.

Nous travaillerons de façon concertée avec la nouvelle CCB afin de faire en sorte qu'une nouvelle entité à participation volontaire soit une option viable pour les agriculteurs. Notre gouvernement est d'avis que l'action en justice intentée par les administrateurs de la CCB nuit non seulement aux agriculteurs en faveur du changement mais aussi à ceux qui veulent continuer de recourir aux services de commercialisation de la CCB. Notre gouvernement continuera de collaborer avec les éléments de la CCB qui ont à cœur l'avenir et les intérêts supérieurs des agriculteurs de l'Ouest canadien et de l'économie en général.

Le gouvernement Harper est déterminé à assurer la prospérité des agriculteurs et de notre économie, et c'est pourquoi il offrira le libre choix du mode de commercialisation. Je vous remercie de votre attention.