Accès aux demandes d'information complétées, octobre 2011
| No de la demande | Résumé | État de la demande complétée |
|---|---|---|
| A-2011-00038 | Tous les documents et (ou) renseignements relatifs à la gouvernance de la Commission et à la surveillance gouvernementale de cette organisation. La demande concerne tous les documents portant sur les périodes suivantes :
| Divulguée en partie |
| A-2011-00039 | Tous les documents et (ou) renseignements relatifs aux ventes de tabac par les producteurs de tabac de l'Ontario aux fabricants situés dans les réserves des Premières Nations. La demande concerne tous les documents portant sur les périodes suivantes :
| Divulguée en partie |
| A-2011-00043 | Je demande des copies des fiches de la période de questions de la Chambre préparées à l'intention de l'honorable Gerry Ritz, ministre de l'Agriculture, entre le 2 mai 2010 et le 8 juin 2011. | Divulguée en partie |
| A-2011-00067 | Tous les documents concernant la réunion du 31 mai 2011 entre Greg Merdith, sous-ministre adjoint, et les lobbyistes représentant Viterra Inc., incluant, sans s'y limiter, les courriels, les calendrier d'activités, l'emplacement de la salle, les documents, les fichiers, les notes de services, les documents de préparation, les notes de breffage, les photocopies des cartes d'affaires reçues, le procès verbal et le compte rendu de la réunion, les courriels de suivi transmis après la réunion, les notes manuscrites prises durant la réunion et les dossiers de Louis Galipeau, adjoint exécutif. | Divulguée en partie |
| A-2011-00068 | Tous les documents concernant la réunion du 31 mai 2011 entre John Knubley, sous-ministre, et les lobbyistes représentant Viterra Inc., incluant, sans s'y limiter, les courriels, les calendrier d'activités, l'emplacement de la salle, les documents, les fichiers, les notes de services, les documents de préparation, les notes de breffage, les photocopies des cartes d'affaires reçues, le procès verbal et le compte rendu de la réunion, les courriels de suivi transmis après la réunion, les notes manuscrites prises durant la réunion et les dossiers de l'adjoint au sous-ministre. | Divulguée en partie |
| A-2011-00080 | Obtenir copie de l'ensemble des documents ayant trait à la demande d'approbation et/ou à l'approbation par le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, conformément à l'article 173 du Règlement sur la santé des animaux (C.R.C. ch. 296), des étiquettes de type "Yellow Allflex RFID" servant à l'identification des animaux ou des carcasses d'animaux, lesqueslles sont fabriquées et commercialisées par la compagnie Allflex. | Divulguée en partie |
| A-2011-00088 | Je demande une copie de la présentation au Conseil du Trésor concernant la demande de financement des activités de soutien énoncées dans la convention de services des SPIC (offre à commande EN578-055605 sur le soutien de la gestion des documents du 4 février 2011) octroyée par la suite à A.Net Solutions. J'aimerais également obtenir une copie de toutes les communications de la haute direction et des approbations concernant la présentation. | Documents n'existent pas |
| A-2011-00089 | Je demande la documentation concernant les contrats d'emplois occasionnels et (ou) à durée déterminée attribués par Agriculture et Agroalimentaire Canada dans la région de la capitale nationale et venant à échéance au cours des mois d'octobre, novembre et décembre 2011 et des mois de janvier, février et mars 2012. La liste doit inclure le nom de la personne, le niveau du poste et la date de fin. | Divulguée en totalité |
| A-2011-00091 | Toutes les commandes traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de toute offre à commandes et/ou arrangement d'approvisionnement visant des services de personnel temporaire pendant le mois de septembre 2011. | Divulguée en totalité |
| A-2011-00092 | Toutes les commandes et modifications (formulaire 942 de TPSGC ou l'équivalent d'un ministère) émises en vertu des modalités de l'offre à commandes visant des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPIC) (EN578-055605) dans la RCN pendant le mois de septembre 2011. | Divulguée en totalité |
| A-2011-00093 | Toutes les nominations de durée déterminée et d'employés occasionnels faites par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique pendant le mois de septembre 2011. | Divulguée en totalité |
| A-2011-00094 | Toutes les commandes d'achat local traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale visant des services de personnel temporaire pendant le mois de septembre 2011. | Divulguée en totalité |