Critères d'admissibilité - Volet Création du savoir et transfert des connaissances
Nota: Le Programme d'innovation en agriculture (PIA) a reçu un nombre très élevé de demandes de la part de l’industrie. Par conséquent, le volet A du PIA n'accepte plus de nouvelles demandes.
Toutefois, le volet B (Commercialisation) continuent d'accepter de nouvelles demandes.
Les critères d'admissibilité pour les deux modules de ce volet sont décrits ci-dessous.
Module 1 - Élaboration d'une stratégie en matière d'innovation
Demandeurs admissibles
Les demandeurs admissibles sont les organismes avec ou sans but lucratif. Tous les demandeurs doivent être des personnes morales habilitées à conclure des ententes qui les lient sur le plan juridique. La préférence peut être accordée aux projets se déroulant au Canada.
Veuillez prendre note que les ministères ou les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi que les universités et les collèges ne sont pas admissibles.
Description
Le module Création du savoir et transfert des connaissances offre un financement non remboursable maximal de quatre millions de dollars par projet à l'égard d'activités qui facilitent l'établissement d'une chaîne de valeur y compris :
- enquêtes et consultations à des fins de recherche dans le but d’identifier des débouchés ou des menaces sur le marché;
- élaboration d’un plan de recherche stratégique et de développement pour renforcer le leadership.
Exemples de types de projets qui pourraient être considérés pour du financement :
- développement ou expansion des chaînes de valeur agricoles actuelles;
- élaboration d’un plan de recherche stratégique à caractère scientifique pour renforcer le leadership;
- développement et recherche de nouveaux débouchés pour des produits et de procédés agricoles, agroalimentaires et agro-industriels qui sont innovateurs.
Le financement sera octroyé au bénéficiaire en vertu d'un accord de contribution (AC).
Module 2 - Réalisation de projets en sciences appliquées et développement technologique
Demandeurs admissibles
Les demandeurs admissibles sont les organismes avec ou sans but lucratif. Tous les demandeurs doivent être des personnes morales habilitées à conclure des ententes qui les lient sur le plan juridique. La préférence peut être accordée aux projets se déroulant au Canada.
Veuillez prendre note que les ministères ou les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi que les universités et les collèges ne sont pas admissibles.
Description
Le module Réalisation de projets en science appliquée et en développement technologique fournira un financement non remboursable, y compris du soutien à la recherche, visant le renforcement de la collaboration entre AAC, le secteur privé ou les laboratoires universitaires afin d’accéder aux ressources et à l'expertise de recherche et de développement dans le domaine de la science appliquée nécessaire pour accélérer le développement de nouveaux produits et procédés, et l’adoption de nouvelles pratiques. Ces projets permettront de concrétiser avec succès les idées innovatrices pour obtenir de nouvelles connaissances et de nouvelles technologies.
Exemples de types de projets qui pourraient être considérés pour du financement :
- soutien à la recherche scientifique et technique liée au développement de produits, de pratiques et de procédés;
- développement technologique et démonstration;
- précommercialisation et développement comportant des produits, des pratiques agricoles et des procédés en vue du développement et de la commercialisation de la propriété intellectuelle.
Le financement ou le soutien est accordé dans les situations suivantes :
- Le demandeur pourrait demander le financement d’activités de recherche menées à l’extérieur des ministères et organismes fédéraux (en vertu d’un AC). Il peut s’agir, notamment, d’activités de recherche effectuées dans des universités, des laboratoires du secteur privé ou des établissements gouvernementaux provinciaux. Les fonds octroyés en vertu d’un AC ne peuvent servir à financer des activités menées par des ministères ou organismes fédéraux du Canada.
- Le demandeur pourrait demander le soutien à des activités de recherche menées au sein de ministères et d’organismes fédéraux (en vertu d’une ECRD). Il peut s’agir, notamment, d'activités de recherche effectuées dans des installations de recherche d’AAC, du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG).
- Le demandeur pourrait demander le financement d’activités de recherche menées à l’extérieur des ministères et organismes fédéraux (en vertu d’un AC) ET demander le soutien à des activités de recherche effectuées au sein de ministères et d’organismes fédéraux (en vertu d’une ECRD).
Nota: Le financement de ce programme est destiné aux recherches menées par l’industrie en collaboration avec des chercheurs d’AAC. Les demandes qui utilisent la capacité de recherche fédérale autre que celle d’AAC doivent être discutées avec AAC avant d’être présentées.