Agri-stabilité : 2010 Demande de paiement provisoire
- Pour présenter une demande de paiement provisoire au titre d'Agri-stabilité, vous devez être inscrit au programme pour l'année de programme 2010 et avoir reçu un avis d'inscription pour 2010.
- Le paiement provisoire constitue une avance sur votre prestation finale du programme Agri-stabilité pour 2010.
- Si vous recevez un paiement provisoire au titre d'Agri-stabilité, vous devez présenter une demande de paiement final pour 2010 avant l'échéance fixée, de sorte que votre paiement final puisse être calculé.
- La date limite : 31 mars 2011
Ce guide et ces formulaires seront utilisés par les participants du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador et du Yukon.