Agri-stabilité : Avis à l'industrie
Rappel aux agricultures : Date limite d'inscription au programme Agri-stabilité 2009
Nous encourageons les agriculteurs à participer au programme Agri-Stabilité pour l'année 2009. La date limite de participation est le 30 avril. Le programme Agri stabilité aide les agriculteurs à protéger leur exploitation contre les importantes baisses de revenu. Il est l'un des trois programmes que les agriculteurs peuvent utiliser pour protéger leur revenu. Ensemble, les programmes Agri stabilité, Agri investissement et Agri protection offrent une protection contre différents types de pertes.
- Un Avis de participation au programme Agri-stabilité a été envoyé au début de 2009 aux agriculteurs qui ont reçu un Avis de participation en 2008. Les participants sont tenus de payer les droits de 2009 avant le 30 avril (ou 30 jours à compter de la date de leur Avis de participation de 2009, en prenant la dernière échéance). Les droits sont acceptés jusqu'au 31 décembre 2009, mais seront majorés d'une pénalité de 20 p. 100. Tout agriculteur qui paie ses droits après le 31 décembre 2009 ne sera pas admissible au programme Agri stabilité pour l'année de programme 2009.
- Tout agriculteur qui ne veut pas participer à l'année de programme doit en informer l'Administration en répondant à son Avis de participation avant le 30 avril (ou 30 jours à compter de la date de leur Avis de participation de 2009, en prenant la dernière échéance).
- Tout agriculteur qui n'a jamais participé au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole ou au programme Agri stabilité doit faire une demande de Trousse du nouveau participant pour 2009 avant le 30 avril 2009. Il recevra un Avis de participation et aura 30 jours à compter de la date de son avis pour répondre.
- Tout agriculteur qui a participé au programme Agri stabilité en 2007 et en 2008, mais pour qui nous ne disposons pas d'assez d'information pour émettre un Avis de participation de 2009, recevra une invitation à participer. Tout agriculteur qui veut participer au programme Agri stabilité pour l'année 2009 devra en informer l'Administration avant la date indiquée dans la lettre.
Agri-stabilité est exécuté par le fédéral en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador ainsi qu'au Yukon. Les indications dont ne visent que les provinces ci-dessus.
Si vous habitez en Alberta (en anglais seulement), en Ontario, au Québec, ou à l'Île-du-Prince-Édouard (en anglais seulement) , c'est la province qui se charge d'exécuter le programme. Veuillez visiter les sites de vos administrations provinciales respectives en utilisant les liens ci-dessus.