Accès aux demandes d'information complétées, décembre 2010
Accès aux demandes d'information complétées, décembre 2010
| Numéro de la demande | Résumé |
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| * Indique les demandes pour lesquelles aucun document n'existe au sein de notre organisme. | |
| A-2010-00042 | Tous les renseignements et toute la correspondance que possède Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) concernant la demande de Premium Agriculture Advances for Canadian Commodities Corp. (PAACC) d'être administrateur pour le Programme de paiements anticipés (PPA). L'identifiant d'administrateur de PAACC PAACC a présenté la demande électronique le 17 février 2010. Il devrait y avoir des courriers de Geeta Bali, Glenda Taylor et Adele Shaughnessy. PAACC demande l'évaluation de sa demande par écrit. |
| A-2010-00058 | Étude du marché potentiel des graines biologiques au Canada. Une demande de propositions pour ce marché a été publiée sur Merx.com le 25-02-2010; le numéro de l'appel d'offres est 01B68-9-0345. Fournir la version définitive du rapport. Si la version définitive du rapport n'est pas prête, envoyer la version préliminaire la plus récente. |
| A-2010-00060 | J'aimerais accéder aux documents générés dans le cadre de l'examen de la salubrité des aliments : Comité spécial des administrateurs généraux sur l'examen de la salubrité des aliments. Ce comité a été établi au printemps de 2010, dans le but de trouver une façon de suivre une recommandation formulée par Sheila Weatherill dans la foulée de la crise de la listériose, réclamant une plus grande collaboration entre les ministères responsables de la salubrité des aliments. Les notes d'information, comptes rendus de réunions et courriels sont notamment visés par cette demande. |
| A-2010-00069 | Calendrier et agenda du sous-ministre pour août 2010. |
| A-2010-00086 | Toutes les fiches parlementaires préliminaires et finales préparées pour le ministre de 2009 à 2010 dans les deux langues officielles. |
| A-2010-00110 | Puis-je obtenir s'il vous plaît un exemplaire du rapport préparé pour AAC récemment sur les aliments de proximité? Je crois que ce rapport s'intitule Coups d'œil sur les aliments de proximité pour Agriculture et Agroalimentaire Canada et qu'il a été rédigé par Brenda Paul-Ishikawa et Saskia Brussard. |
| A-2010-00112 * | Tous les documents nécessaires (de préférence un fichier excel) pour connaître tous les achats de café et de machine à café (pas comme cadeau. mais bien pour produire du café dans les bureaux de votre institution) par votre institution pendait les 4 derniers exercices fiscaux. |
| A-2010-00113 | Les documents nécessaires pour connaître les informations suivantes: le nombre de téléphones cellulaires achetés par votre institution, les coûts reliés à l'achat de ces téléphones et les coûts reliés à l'utilisation de ces téléphones. J'aimerais idéalement obtenir des tableaux m'explicitant les totaux par années calendriers ou exercices fiscaux, selon le fonctionnement de votre institution. La période qui m'intéresse: 1er janvier 2000 à aujourdhui. Clarification: 23 novembre, 2010 demande d'inclure « Blackberrys »aussi. |
| A-2010-00114 | « L'ensemble des notes de service, notes d'information ou courriers adressés au ministre, au sous-ministre et au coordonnateur du Programme d'innovation des employés liés directement au Programme d'innovation des employés du Conseil du Trésor pour la période allant du 14 juin 2010 au 29 nov. 2010. » |
| A-2010-00117 | toutes les commandes subséquentes traitées par cet établissement dans la Région de la capitale nationale en vertu de toute offre à commandes et/ou de tout arrangement en matière d'approvisionnement pour des services de travail temporaire pendant la période : novembre 2010. |
| A-2010-00118 * | Toutes les commandes subséquentes (formulaire TPSGC 942 ou équivalent du ministère) passées en vertu de l'offre à commandes pour des SPICT (services professionnels en informatique centrés sur les tâches) (EN578-055605) dans la RCN pendant le mois de novembre 2010. |
| A-2010-00119 * | Tous les bons de commande locaux traités par cet établissement dans la Région de la capitale nationale pour l'acquisition de services de travail temporaire pendant la période : Novembre 2010. |
| A-2010-00120 | Un document/une liste qui indique tous les vacataires et employés occasionnels recrutés par cet établissement dans la Région de la capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique pendant la période : Novembre 2010. |
| A-2010-00122 | D'octobre 2009 à octobre 2010 :
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