Programmes d'Agri-stabilité et d'Agri-investissement en 2010 : Guide et formulaire harmonisés pour particuliers
Avant de commencer
Ce guide vous aidera à compléter les formulaire compris dans le livret attaché qui s'intitule Formulaires 2010, RC4408-2 (T1273 Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers, et T1274, Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire). Ces formulaires vous permettent de fournir les renseignements nécessaires pour participer aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.
- Agri-stabilité - un programme fondé sur les marges, qui fournit un soutien au revenu lorsqu'un producteur subit de plus grandes pertes de revenus. Les paiements sont basés sur le déclin de la marge de l'année en cours par rapport à la marge historique moyenne.
- Agri-investissement - un compte d'épargne à l'intention des producteurs, conçus pour procurer une meilleure couverture pour les faibles revenus et investissements de soutien permettant de réduire les risques et d'améliorer les revenus du marché. Les bénéfices sont calculés en fonction des ventes nettes admissibles (VNA).
Vous pouvez participer à l'un ou l'autre de ces programmes séparément ou aux deux à la fois, selon les besoins de votre entreprise agricole en matière de gestion de risques.
Ce guide contient des renseignements et directives importantes sur la façon de présenter une demande pour participer aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement. Pour vous assurer que les formulaires de demande sont remplis correctement et que les prestations sont calculées correctement, il est important d'examiner attentivement les renseignements du présent guide.
Les renseignements contenus dans ce guide sont exacts au moment de l'impression, mais pourraient être modifiés. Ce guide contient des informations générales seulement. Ce guide est conçu à l'intention des participants qui doivent remplir les formulaires de 2010 mais il ne contient pas toutes les règles et exigences du programme. Lorsqu'il y a divergence entre les informations contenues dans ce guide et les autorités du programme (l'accord Cultivons l'avenir et ayant trait aux lignes directrices du programme) les autorités du programme aura la priorité dans tous les cas.
Pour plus de renseignements et pour connaître les mises à jour apportées aux programmes, consultez le site Web des programmes ou composez le numéro sans frais 1-866-367-8506.
Guide et formulaires
Ce guide s'adresse à vous si :
- vous désirez participer aux programmes Agri-stabilité et/ou Agri-investissement pour 2010 et que vous exploitez une entreprise agricole en Colombie-Britannique*, en Saskatchewan*, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador ou au Yukon;
- vous avez gagné un revenu comme travailleur indépendant qui exploite une entreprise agricole, comme associé d'une société de personnes agricole ou en louant une terre en vertu d'une entente de métayage;
- vous n'êtes pas une fiducie, un non-résident ou une société, ni un Indien inscrit exploitant une entreprise agricole sur une réserve. Si vous êtes dans l'une ou l'autre de ces situations, vous devez communiquer avec l'administration pour obtenir les guides et formulaires dont vous aurez besoin.
*Pour les participants qui ont une entreprise agricole en Colombie-Britannique et en Saskatchewan, le programme Agri-stabilité est livré par le ministère d'agriculture et de terre de la Colombie-Britannique (en anglais seulement) et par la « Saskatchewan Crop Insurance Corporation » (en anglais seulement). Cependant, les agriculteurs qui récoltent dans ces provinces continueront d'utiliser les formulaires T1273, T1274, et T1275.
Les participants des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement de l'Île-du-Prince-Édouard, de l'Ontario et de l'Alberta continueront d'utiliser le guide RC4060, Revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.
Les participants des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement du Québec continueront d'utiliser le guide guide T4003, Revenus d'agriculture, et devront s'adresser à :
La Financière agricole du Québec
Téléphone: 1-800-749-3646
Consultez le site web de l'Agence du revenu du Canada pour accéder aux versions les plus récentes de ces publications :
- 2010 RC4408 Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri stabilité et Agri investissement - Guide et formulaires conjoints
- T1273 État A - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
- T1274 État B - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire
- T1275 Renseignements supplémentaires sur les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et demande de redressement
Formats de rechange
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