Accès aux demandes d'information complétées, octobre 2010


Accès aux demandes d'information complétées, octobre 2010

Numéro de la demande Résumé
* Signifie que le département ne possède aucun document sur le sujet.
A-2009-00150 « Documents conduisant ou se rapportant à de l'investissement de fonds fédéraux en matière de salubrité des aliments et de promotion du commerce dans le secteur de la production biologique au Canada. »
  1. Je cherche à obtenir de l'information portant sur toute rencontre qui a eu lieu avant que ne soit prise la décision d'investir des fonds fédéraux en matière de salubrité des aliments et de promotion du commerce dans le secteur de la production biologique. Ces documents comprennent, sans s'y limiter, des notes de service, des comptes rendus de réunions et des courriels. Période : du 6 mars 2008 au 6 mars 2010.
  2. Je cherche à obtenir de l'information portant sur toute personne ou entreprise qui a fait valoir l'investissement de fonds fédéraux en matière de salubrité des aliments et de promotion du commerce dans le secteur de la production biologique au Canada. Je cherche également à obtenir de l'information portant sur toute personne ou entreprise qui s'est opposée à l'investissement de fonds fédéraux en matière de salubrité des aliments et de promotion du commerce dans le secteur de la production biologique au Canada. Le terme « investissement » fait référence aux dollars dépensés dans le cadre des programmes ministériels. Ces documents comprennent, sans s'y limiter, des notes de service, des comptes rendus de réunions et des courriels. Période pour les courriels : du 2 novembre au 31 décembre 2006; du 1er janvier au 30 juin 2009; du 1er au 31 janvier 2010. Période pour les autres documents : du 1er octobre 2005 au 31 décembre 2006; du 1er janvier au 30 juin 2009; du 1er janvier au 24 mars 2010.
A-2010-00010 Au sujet de la mission commerciale mentionnée dans le communiqué ci-joint daté du 15 avril 2010, veuillez fournir des copies de toutes les notes d'information produites pour le ministre Ritz ou pour d'autres membres du gouvernement qui ont trait à cette mission commerciale en Asie. Une copie de la table des matières ou de tout autre document d'un nom différent, mais du même type et remplissant la même fonction, tirée de tout livre de voyage fourni au ministre lors de ses déplacements. Une liste de toutes les personnes ayant effectué des déplacements dans le cadre de cette mission, incluant : leur nom et leur poste ainsi que l'organisme représenté. Une liste de toutes les rencontres, tant formelles qu'informelles, auxquelles a assisté le ministre Ritz en Asie, incluant : la date et le lieu des rencontres, le nom et le poste des participants ainsi que l'organisme représenté. Une copie de toutes les notes et de tous les comptes rendus consignés par tous les délégués auxquels s'appliquent les règles relatives à l'AIPRP. Des copies de toutes les notes d'allocution préparées pour le ministre ou pour les représentants canadiens relativement à cette mission commerciale, qu'elles aient été utilisées ou non. Une liste des villes visitées par le ministre et des hôtels où il a séjourné pendant cette mission commerciale. Le livre de voyage complet, ou tout autre document d'un nom différent, mais du même type et remplissant la même fonction, élaboré pour le ministre dans le cadre de cette mission commerciale. Une liste de tous les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux et de toutes les personnes à qui l'on a rendu visite ou que l'on a rencontrées, de façon formelle ou informelle, dans le cadre de cette mission commerciale, incluant l'information contextuelle relative à ces organismes compilée et élaborée en vue de préparer la mission.
A-2010-00064 Un troisième rapport relatif au projet des indicateurs agroenvironnementaux qui a été achevé en 2009 ou en 2010 dans le cadre du Programme national d'analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale. (Veuillez prendre note qu'un deuxième rapport relatif au projet des indicateurs agroenvironnementaux a été publié en 2005. Je ne désire pas obtenir ce deuxième rapport.)
A-2010-00071 Politique sur les communications poste à poste (NIP à NIP) du personnel du Ministère.
A-2010-00072 Toutes les fiches pour la période de questions préparées en 2010 pour le ministre relativement aux inondations en Saskatchewan.
A-2010-00076 Copies des ententes et des ébauches de ces ententes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Saskatchewan relativement aux inondations de 2010 en Saskatchewan.
A-2010-00077 Copies de toutes les analyses des médias relatives aux inondations de 2010 en Saskatchewan.
A-2010-00079 Copies de toutes les analyses et du matériel d'information relatifs au document de recherche rédigé en juin 2010 par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante portant le titre « AgriStability of Aggravation ».
A-2010-00081 Copies de toutes les analyses et du matériel d'information relatifs au document de recherche rédigé en juin 2010 par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante portant le titre « AgriStability of Aggravation ».
A-2010-00087 Toutes les fiches pour la période de questions préparées en 2010 pour le ministre relativement à la Commission canadienne du blé.
A-2010-00090 Toutes les fiches pour la période de questions préparées en 2007 pour le ministre relativement à la Commission canadienne du blé.
A-2010-00094 J'aimerais avoir accès à la liste des demandes relatives à l'AIPRP qu'a traitées Agriculture et Agroalimentaire Canada du 1er janvier 2009 au 10 septembre 2010.
A-2010-00095 * Toute correspondance générée après avril 2008 relativement à la vérification de la gestion de la salubrité des aliments importés. Tous les courriels, toutes les lettres, toutes les notes de service et toute autre correspondance envoyés à l'intérieur du Ministère ou échangés entre le Ministère et le Cabinet du ministre de l'Agriculture.
A-2010-00098 Toutes les demandes traitées par cette institution dans la Région de la Capitale Nationale conformément aux modalités de toute offre à commande ou tout arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire au cours de septembre 2010.
A-2010-00099 * Toutes les demandes (formulaire 942 de TPSGC ou équivalent ministériel) émises conformément aux modalités de l'offre à commandes (EN578-055605) des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), septembre 2010.