Dates importantes

Prochaines dates limites

Nota : Si une date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, vous avez jusqu'au jour ouvrable suivant pour respecter l'échéance.

Date limite de présentation des demandes de paiement provisoire pour 2013

31 mars 2014 : Date limite de présentation des demandes de paiement provisoire pour 2013.

Date limite d'inscription à Agri-stabilité 2013

30 avril 2013 : Cette date limite est passée.

Date limite pour demander une Trousse du nouveau participant pour 2013.

Date limite de l'avis d'inscription pour indiquer que vous ne voulez pas participer pour l'année de programme ou délai de 30 jours à compter de la date figurant sur votre avis d'inscription pour 2013, selon la date la plus éloignée.
Date limite pour acquitter votre droit de participation de 2013 sans pénalité ou délai de 30 jours à compter de la date figurant sur votre avis d'inscription pour 2013, selon la date la plus éloignée.
Les frais acquittés après cette date seront majorés d'une pénalité de 20 %. Si vous n’acquittez pas vos frais avant le 31 décembre 2013 (ou 60 jours à partir de la date d’emission de votre avis d'inscription pour 2013, selon la date la plus éloignée) vous ne serez pas admissible aux paiements de 2013 et vous devrez payer les frais de participation, la part des frais administratifs et la pénalité de retard.

Dates limites d'Agri-stabilité 2012

Date limite de présentation des demandes de paiement provisoire pour 2012

31 mars 2013 : Cette date limite est passée.

Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement de 2012 sans pénalité

30 septembre 2013 : Date limite pour présenter le formulaire des Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement de 2012 sans pénalité.

Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement de 2012 avec pénalité

31 décembre 2013 : Date limite pour présenter le formulaire des Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement de 2012 avec pénalité.

Si vous ne respectez pas l'échéance du 30 septembre, vous avez jusqu'au 31 décembre pour présenter le formulaire. Un montant de 500 $ par mois de retard sera alors déduit de votre paiement.

Date limite d'inscription à Agri-stabilité 2012

30 avril 2012 : Cette date limite est passée.

Date limite pour demander une Trousse du nouveau participant pour 2012.
Date limite de l'avis d'inscription pour indiquer que vous ne voulez pas participer pour l'année de programme (ou délai de 30 jours à compter de la date figurant sur votre avis d'inscription pour 2012).
Date limite pour acquitter votre droit de participation de 2012 sans pénalité (ou délai de 30 jours à compter de la date figurant sur votre avis d'inscription pour 2012).
Les frais acquittés après cette date seront majorés d'une pénalité de 20 %. Vous devez acquitter votre droit de participation de 2011 d'ici le 31 décembre 2012, faute de quoi vous ne serez pas admissible au programme Agri-stabilité pour l'année 2012.

Agri-stabilité est exécuté par le fédéral au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador ainsi qu'au Yukon. Les indications dont il est fait état sur ce site ont trait aux dates limites et autres précisions portant sur l'exécution du programme et ne visent que les provinces ci-dessus.

Si vous habitez en Colombie-Britannique (en anglais seulement), Alberta (en anglais seulement), Saskatchewan (en anglais seulement), en Ontario, au Québec, ou à l'Île-du-Prince-Édouard (en anglais seulement), c'est la province qui se charge d'exécuter le programme. Veuillez visiter les sites de vos administrations provinciales respectives en utilisant les liens ci-dessus.