Agri-stabilité
Cultivons l'avenir 2 : 2013-2018
Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) de l’Agriculture se sont entendus sur le nouveau cadre stratégique, Cultivons l’avenir 2, d’une durée de cinq ans. Les gouvernements continueront à exécuter une série complète et efficace de programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE).
Aux termes de ce nouvel accord, les changements apportés à Agri-stabilité et Agri-investissement prendront effet à l’année de programme 2013. D’ici là, les paramètres des programmes existants demeureront applicables aux années de programme 2011 et 2012. Pour en savoir davantage sur les changements aux programmes de GRE, consulter.
Pour en savoir plus long sur les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement du cadre Cultivons l’avenir 2, consultez la fiche d’information Cultivons l’avenir 2 : Agri-stabilité et Agri- investissement.
Agri-stabilité vous apporte un soutien lorsque votre marge diminue davantage. Vous pouvez être admissible à un paiement au titre d'Agri-stabilité lorsque votre marge du programme de l'année courante est inférieure à 85 % de votre marge de référence.
Agri-stabilité repose sur les marges suivantes :
Marge du programme - votre revenu admissible moins les dépenses admissibles dans une année donnée, avec des rajustements pour la variation des débiteurs, des créditeurs et des stocks. Ces rajustements sont effectués en fonction des renseignements que vous avez soumis sur votre formulaire harmonisé d'Agri-stabilité.
Marge de référence - la moyenne de vos marges de production de trois des cinq dernières années (le calcul ne tient pas compte de la marge la plus faible ni de la plus élevée).
Si votre marge de production tombe en deçà de votre marge de référence dans l'année donnée, vous recevrez un paiement au titre de ce programme.
Objectifs
Pour apporter un soutien lorsque votre marge diminue davantage.
Agri-stabilité est exécuté par le fédéral au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador ainsi qu'au Yukon. Les indications dont il est fait état sur ce site ont trait aux dates limites et autres précisions portant sur l'exécution du programme et ne visent que les provinces ci-dessus.
Si vous habitez en Colombie-Britannique (en anglais seulement), Alberta (en anglais seulement), en Ontario, au Québec, ou à l'Île-du-Prince-Édouard (en anglais seulement), c'est la province qui se charge d'exécuter le programme. Veuillez visiter les sites de vos administrations provinciales respectives en utilisant les liens ci-dessus.
Cultivons l'avenir, une initiative fédérale, provinciale et territoriale.