Dates importantes
Prochaines dates limites
Agri-investissement 2012
Nota : Si une date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, vous avez jusqu'au jour ouvrable suivant pour respecter l'échéance.
Demande de participation en 2012 (sans pénalité)
- 30 septembre 2013 : Date limite pour présenter une demande de participation pour l'année de programme 2012 (sans pénalité).
Demande de participation en 2012 (avec pénalité)
- 31 décembre 2013 : Date limite pour présenter une demande de participation pour l'année de programme 2012 (avec pénalité).
Date limite pour effectuer votre dépôt pour l'année de programme 2012
- 90 jours après la date de votre avis de dépôt.
Le programme Agri-investissement est mis en oeuvre par le gouvernement fédéral dans toutes les provinces, sauf au Québec.
Au Québec, le programme Agri-investissement est mis en oeuvre par La Financière agricole.
Notes de bas
- Note de bas de page 1
-
Si vous avez raté la date limite du 30 septembre, vous pouvez quand même présenter une demande de participation et vous avez jusqu'au 31 décembre pour le faire. Cependant, votre dépôt maximum donnant droit à une contrepartie sera réduit de 5 p. 100 par mois (complet ou partiel) de retard.
Cultivons l'avenir, une initiative fédérale, provinciale et territoriale.