Classification des aliments et des produits de santé naturels

• Aliments : Tout article fabriqué, vendu ou présenté comme pouvant servir de nourriture ou de boisson, ainsi que tout ingrédient pouvant être mélangé avec un aliment. Les aliments (et drogues qui ne sont pas des PSN) sont régis par le Règlement sur les aliments et drogues (RAD).
• PSN : Substances en vente libre consommées selon une certaine posologie pour prévenir ou traiter une maladie ou une condition, réduire les risques pour la santé ou maintenir une bonne santé. Ces produits se présentent sous forme de comprimés, de gélules, de teintures, de solutions, de crèmes, d'onguents et de gouttes. Les PSN sont régis par le Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN).

La large définition à laquelle peut correspondre un PSN crée un chevauchement entre les deux cadres de réglementation. Par conséquent, quand l'industrie crée un nouveau produit alimentaire procurant des bienfaits supplémentaires pour la santé, il n'est pas toujours facile de savoir quel cadre de réglementation s'applique. En outre, plusieurs produits, comme les boissons enrichies de vitamines, de minéraux ou d'acides aminés ainsi que des produits auxquels sont accolées certaines allégations santé, ont déjà pu accéder au marché en tant que PSN en vertu du RPSN.

Pour éviter toute confusion sur le cadre de réglementation approprié pour un produit donné—qu'il contienne des ingrédients alimentaires traditionnels, des vitamines, minéraux ou acides aminés ajoutés, ou un ingrédient alimentaire nouvel—Santé Canada a énoncé des principes dans un document de référence intitulé Classification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels : Produits sous forme d'aliments. Les produits sont classés comme aliments ou PSN en fonction de chaque cas et en tenant compte de la santé et de la sécurité du public. Les décisions sont prises sur la base de quatre critères clés : la composition du produit, les présentations faites au sujet du produit, le format du produit, ainsi que la perception du public et les antécédents d'utilisation.

Conformément au document de référence sur la classification, Santé Canada a déterminé que la plupart des PSN qui s'apparentent à un aliment s'inscrivent dans la définition réglementaire d'un aliment. Par conséquent, il les fait passer sous le régime du cadre de réglementation des aliments. La Direction des produits de santé naturels de Santé Canada n'accepte plus de demandes de PSN pour les produits représentés, emballés et vendus comme aliments.