Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles
Le Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) est un programme de garantie de prêts de financement facilitant l'accès des producteurs agricoles au crédit. Les producteurs agricoles peuvent utiliser ces prêts en vue de construire, de rénover et d'agrandir leurs exploitations agricoles, alors que les coopératives agricoles peuvent aussi avoir accès aux prêts pour transformer, distribuer ou commercialiser des produits agricoles.
Le programme de la nouvelle LCPA vient remplacer l'ancien programme de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC) sur lequel il est fondé et qui a contribué à l'expansion des exploitations agricoles en garantissant des prêts avec l'aide des institutions financières depuis 1988.
Par le truchement de la LCPA, le gouvernement du Canada soutient le renouvellement du secteur agricole et permet aux coopératives habilitantes de tirer davantage parti des nouveaux débouchés sur les marchés commerciaux.
Objectifs
Le Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) est un programme de garantie de prêts de financement facilitant l'accès des producteurs agricoles au crédit.
Financement disponible
En vertu de la LCPA, le gouvernement fédéral garantit au prêteur le remboursement de 95% du prêt, tant que les dispositions de la loi et des règlements connexes sont respectées.
Montants maximaux des prêts
Les prêts sont limités au montant maximal de :
- 500 000 $ s'ils servent à l'achat de terres et à la construction ou à la rénovation de bâtiments;
- 350 000 $ pour tout autre objectif admissible à un prêt.
Le plafond actuel de regroupement de prêts pour tout emprunteur est de 500 000 $.
Le plafond de regroupement de prêts pour les coopératives agricoles est de 3 millions de dollars, avec l'approbation du ministre.
Le montant admissible maximal aux fins de regroupement ou de refinancement est le total des soldes principaux restants des prêts à regrouper ou à refinancer, pour un montant maximal de 350 000 $.
Exemple : Si un producteur agricole obtient un prêt en vertu de la LCPA de 300 000 $ pour l'achat d'un tracteur, il a encore accès à 200 000 $ pour l'achat d'une terre ou la réfection d'un bâtiment, ou 50 000 $ pour une autre composante et 150 000 $ pour l'achat d'une terre ou la réfection d'un bâtiment.
Prestation de programme
Au nom d'AAC, les institutions financières participantes administrent les prêts en vertu de la LCPA.
Les prêteurs peuvent maintenant enregistrer les prêts à l’aide du nouveau système d’enregistrement en ligne.
À l'été 2012, la fonctionnalité permettant de transférer ou de recevoir des frais d'enregistrement ou des remboursements par voie électronique sera ajoutée dans le système Web sécurisé en tant que caractéristique offerte aux prêteurs.