Lignes directrices, guides et outils

Les ressources ci-dessous assistent l'industrie alimentaire canadienne à naviguer les processus d'approbation réglementaire et à comprendre les enjeux stratégiques ayant des répercussions sur le secteur agro-alimentaire.

• Feuille de route des allégations santé relatives aux aliments au Canada : Un outil de gestion des affaires
  La Feuille de route a été créée par la Division des enjeux réglementaires en alimentation d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Cet outil peut aider les responsables du développement et de la commercialisation de produits alimentaires à se doter d'une approche décisionnelle logique en ce qui a trait aux allégations nutritionnelles et santé, ainsi que des facteurs réglementaires à considérer lors du lancement d'un produit sur le marché.
  
  
• Système de réglementation du Canada pour les aliments procurant des bienfaits pour la santé – Un aperçu pour l'industrie (octobre 2012) (Fiche de renseignements)
  Agriculture et Agroalimentaire Canada s'engage à aider l'industrie à lancer des produits alimentaires innovateurs sur le marché. À l'heure actuelle, comme les consommateurs sont de plus en plus soucieux de leur santé, le secteur cherche à mettre au point des aliments dotés d'une plus grande valeur nutritive et de propriétés fonctionnelles. Cette fiche de renseignements se veut un point de départ pour les entreprises désireuses de promouvoir les bienfaits pour la santé de leurs produits. Elle leur permettra de mieux comprendre le système de réglementation des produits alimentaires du Canada et de s'y retrouver et attirera leur attention sur les ressources importantes.
  
  
• Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments (Agence canadienne d'inspection des aliments)
  Le Guide offre de l'information sur les exigences en matière d'étiquetage et de publicité des aliments. De plus, il traite des politiques qui s'appliquent aux déclarations et aux allégations faites au sujet des aliments. Par conséquent, il représente un outil pour aider l'industrie à se conformer à la législation.
  
  
• Documents de référence de la Direction des aliments (Santé Canada)
  Liste de documents de référence qui facilitent l'interprétation des politiques, lois et règlements en vigueur, et aident dans la préparation de demandes lorsqu'on souhaite faire approuver des produits alimentaires, des méthodes et des produits d'emballage par Santé Canada.
  
  
• Énoncé CONSORT (CONsolidated Standards of Reporting Trials) pour les rapports d'essais cliniques
  Rapport sommaire d'une webémission au sujet de l'énoncé CONSORT (CONsolidated Standards of Reporting Trials), présentée par la Division des enjeux réglementaires en alimentation d'AAC au mois de mars 2010. Ce document présente des conseils pour améliorer la qualité des essais cliniques et des rapports des résultats, ainsi que des liens vers diverses ressources telles que la publication CONSORT 2010.