Division des enjeux réglementaires en alimentation

La Division des enjeux réglementaires en alimentation (DERA) de la Direction générale des services à l'industrie et aux marchés d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) dirige l'initiative Allégations santé, aliments nouveaux, et ingrédients qui fait partie du Plan d'action en matière de réglementation pour l'agriculture dans le cadre stratégique Cultivons l'avenir.

L'objectif consiste à favoriser l'innovation et la compétitivité dans la chaîne de valeur et d'accélérer l'entrée sur le marché de produits novateurs dans les catégories dynamiques d'aliments procurant des bienfaits pour la santé en aidant les intervenants à mieux comprendre le système de réglementation canadien fondé sur la science et à y naviguer. La Division collabore étroitement avec Santé Canada et avec les chercheurs scientifiques d'AAC afin de rassembler les preuves nécessaires pour appuyer la prise de décisions en matière de réglementation et de politiques.

Services clés

L'un des domaines dont la Division est responsable est « La participation de l'industrie et le transfert de connaissances », dans lequel elle occupe plusieurs rôles dont les suivants :

  • aider les intervenants à déterminer les plans et les priorités concernant les allégations santé, les aliments nouveaux et les ingrédients en fonction des renseignements sur les débouchés commerciaux et l'état actuel de la science;
  • collaborer avec l'industrie, le milieu de la recherche et d'autres intervenants pour faire mieux connaître l'environnement réglementaire fondé sur la science pour les produits alimentaires innovateurs;
  • aider les intervenants à préparer des demandes réglementaires complètes et détaillées;
  • fournir des analyses et donner des conseils sur les enjeux stratégiques et réglementaires en alimentation au Canada, qui ont des répercussions sur l'investissement, l'innovation et la compétitivité, particulièrement en ce qui concerne les aliments procurant des bienfaits pour la santé.

Nos intervenants

Les intervenants de la DERA comprennent des gouvernements, des organismes et des associations des secteurs canadiens de l'agroalimentaire et des boissons et des entreprises qui travaillent par le truchement de leurs associations.

Tenez-vous au courant

La Division des enjeux réglementaires en alimentation vous invite à vous abonner au bulletin électronique sur les enjeux réglementaires en alimentation afin de recevoir des mises à jour opportunes sur les enjeux stratégiques et réglementaires en alimentation au Canada, les ressources documentaires et d'autres renseignements pertinents.

Contactez-nous

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les services offerts par la Division, veuillez communiquer avec la Division des enjeux réglementaires en alimentation.