Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) s'engage à protéger les renseignements personnels utilisés dans la prestation de programmes ou de services aux Canadiens. Les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) font partie des mesures mises en place par AAC pour protéger les renseignements personnels.
Les EFVP aident à garantir que la protection des renseignements personnels est prise en considération à chaque étape de l'élaboration ou de la restructuration des programmes et des services. Ces évaluations permettent à AAC de déterminer les risques pour la sécurité, la confidentialité, et le respect de la vie privé lors de la collecte, l'utilisation ou la divulgation de renseignements personnels. Elles permettent aussi de mettre en place des mesures destinées à réduire ces risques et, quand c'est possible, à les éliminer.
Les documents suivants sont des résumés d'EFVP et des évaluations préliminaires des facteurs relatifs à la vie privée effectuées par AAC jusqu'à présent :
2013-2014
2012-2013
2011-2012
2010-2011
- Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA)
- Modules de prestation des programmes de gestion des risques de l'entreprise (PGRE)
- Système intégré des finances et du matériel (SIDM), Outil de prévisions salariales(OPS)
- Investissement écoagricole dans les biocarburants et programme Agri-débouchés
- Les feuillets de renseignements fiscaux et le système de feuillets de renseignements fiscaux
- Programme de réserve pour pertes sur prêts dans l'industrie porcine
- Système de gestion des comptes clients en agriculture
- Nominations faites par le gouverneur en conseil et le ministre
2009-2010
- Agri-investissement
- Agri-stabilité
- Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) : Programmes environnementaux
- Coût de production
- Programme de démarrage d'Agri-investissement
- La version 8.9 du système de gestion des ressources humaines (SGRH) du Gouvernement du Canada (application d'Oracle PeopleSoft Enterprise)
- Système terrestre