 Agri-investissement |
- Les particuliers, les membres d'une société de personnes (ailleurs qu'au Québec), les coopératives, les sociétés, les successions, les fiducies, les sociétés en commandite (ailleurs qu'au Québec) et les propriétaires fonciers participant à une coentreprise, qui exercent des activités agricoles et qui déclarent des ventes de produits admissibles aux fins de l'impôt peuvent participer au programme Agri-investissement.
- Les Indiens inscrits qui exercent des activités agricoles sur une réserve au Canada mais qui ne produisent pas de déclaration de revenus sont quand même admissibles.
Ce programme est offert à toutes les provinces. |
| Agri-marketing |
Ce programme a pris fin le 31 mars 2013. Les renseignements sont fournis qu'à des fins d'information. |
 Agri-protection (AP) |
- Les fermiers
- Les producteurs
Ce programme est offert à toutes les provinces. |
 Agri-stabilité |
- Les particuliers
- Les coopératives
- Les sociétés
Ce programme est offert à toutes les provinces. |
| Agrogéomatique |
- Les producteurs
- L'industrie
- Les ministères fédéraux et provinciaux
- Les gestionnaires de l'utilisation des terres
Ce programme est offert à toutes les provinces. |
| Bureau de la propriété intellectuelle et de la commercialisation (BPIC) |
Agriculture et Agroalimentaire Canada rend les technologies et les cultures de cultivars disponibles aux fins de délivrance de permis aux :- partenariats
- organisations connexes au secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire
- organismes sans but lucratif
- entreprises à but lucratif
- établissements universitaires
- institutions gouvernementales, organismes et sociétés
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau de la propriété intellectuelle et de la commercialisation, de la Direction des partenariats. Ce service est offert dans toutes les provinces et tous les territoires. |
| Développement de produits agricoles innovateurs (DPAI) |
Ce programme a pris fin le 31 mars 2013. Les renseignements sont fournis qu'à des fins d'information. |
| Disposition de report de l'impôt pour les éleveurs |
- Les éleveurs résidant dans une région frappée de sécheresse visée par règlement ou une région frappée d'inondations, qui sont évalués chaque année.
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| Évaluation des pratiques de gestion bénéfiques à l'échelle des bassins hydrographiques |
Ce programme a pris fin le 31 mars 2013. Les renseignements sont fournis qu'à des fins d'information |
| Facilitation de la recherche pour une agriculture compétitive |
Ce programme a pris fin le 31 mars 2013. Les renseignements sont fournis qu'à des fins d'information. |
| Fonds Agri-flexibilité |
- Particuliers
- Sociétés de personnes
- Universités, collèges
- Coopératives
- Offices de commercialisation
- Organismes liés au secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire
- Administrations provinciales, territoriales et municipales, y compris leurs institutions, agences et corporations
- Organismes sans but lucratif
- Entreprises à but lucratif
Ce programme est offert dans toutes les provinces. Ce programme n'accepte pas de demandes pour l'instant. |
| Guetter la sécheresse |
Ce programme est offert à tous les provinces et territoires. |
| Infrastructure sectorielle de traçabilité canadienne (PISTC) |
Ce programme a pris fin le 31 mars 2013. Les renseignements sont fournis qu'à des fins d'information. |
| Initiative Agri-transformation |
Les entreprises à but lucratif et les coopératives constituées au Canada qui satisfont aux critères suivants peuvent soumettre une demande : - elles sont principalement engagées dans la transformation (physique ou chimique) de produits agricoles bruts ou d'ingrédients à base agricole;
- elles exploitent des installations de transformation au Canada;
- elles ont déclaré des dépenses liées à l'emploi au moins pour l'année précédant la demande.
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| Initiative de traçabilité des encans de bétail (ITEB) |
Pour être admissible à un financement en vertu de l'ITEB, le demandeur doit être propriétaire ou détenir l'autorité de gestion à l'égard d'installations existantes situées au Canada telles que celles énumérées ci-dessous:- Marchés d'encans d'animaux vivants;
- parcs de groupage d'animaux;
- pâturages communautaires à gestion privé;
- parcs d'engraissement;
- parcs de semi-finition;
- foires et expositions;
- autres installations de cohabitation à haut risque et à grande capacité, qui pourront être considérées par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) au cas par cas.
Ce programme n'accepte plus de demandes.
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| Initiative des grappes-agroscientifiques canadiennes (IGASC) |
Ce programme a pris fin le 31 mars 2013. Les renseignements sont fournis qu'à des fins d'information. |
| Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB) |
Ce programme a pris fin le 31 mars 2013. Les renseignements sont fournis qu'à des fins d'information. |
| Le programme industriel du Centre de recherche et de développement d'Agriculture et Agroalimentaire Canada |
Ce programme s'adresse aux- industries du secteur des aliments et boissons
- consultants en agro-alimentaires
- enterprises agro-alimentaires en démarrage
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| Le volet élaboration de systèmes de salubrité des aliments |
Ce programme a pris fin le 31 mars 2013. Les renseignements sont fournis qu'à des fins d'information. |
 Marque Canada |
- Les entreprises canadiennes qui exportent actuellement des produits agroalimentaires
- Les entreprises canadiennes qui en feront bientôt l'exportation.
Ce programme est offert à toutes les provinces. |
| Plan de report d'impôt pour le bétail |
- Les producteurs des zones de sécheresse désignées.
- Ces zones sont évaluées chaque année.
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 Programme Agri-compétitivité |
Soutient:- L'industrie
- Les producteurs
- Organismes nationaux sans but lucratif, excluant les associations de producteurs et les établissements d'enseignement, sont admissibles au financement offert dans le cadre du volet Favoriser le développement des entreprises.
Ce programme est offert à tous les provinces et territoires. |
 Programme Agri-innovation |
Pour les organismes avec et sans but lucratif qui sont des entités juridiques. |
 Programme Agri-marketing |
Volet Développement des marchés- Organisations sans but lucratif
- les alliances et les organismes de commercialisation de produits techniques
- les petites et moyennes entreprises (PME)
Volet Systèmes d'assurance - Organisations sans but lucratif
- Autres entités non gouvernementales et sans but lucratif
- Établissements d'enseignement
Ce programme est offert à tous les provinces et territoires. |
| Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA) |
Les bénéficiaires admissibles doivent être des entités juridiques et peuvent être :- des personnes
- des organismes et des associations sans but lucratif
- des coopératives
- des offices de commercialisation
- des groupes autochtones
- des entreprises à but lucratif
Ce programme est offert à toutes les provinces et territoires. |
| Programme canadien des ressources génétiques animales (PCRGA) |
- Fermiers et sélectionneurs canadiens
- Universités, collèges
- Organismes liés au secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire
- Organismes sans but lucratif
- Entreprises à but lucratif, insémination artificielle
Ce programme est offert à toutes les provinces. |
| Programme d'innovation en agriculture |
Ce programme a pris fin le 31 mars 2013. Les renseignements sont fournis qu'à des fins d'information. |
| Programme d'innovation en matière de traitement des résidus d'abattoirs (PITRA) |
Ce programme a pris fin le 31 mars 2013. Les renseignements sont fournis qu'à des fins d'information. |
| Programme d'utilisation du port de Churchill |
- Les producteurs
- Les coopératives
- Les sociétés en nom collectif
- Les organismes sans but lucratif
- Les entreprises à but lucratif
Ce programme est offert à tous les provinces et territoires. |
| Programme des brise-vent des Prairies |
- les producteurs canadiens de l'Ouest
- les gouvernements
- les groupes voués à la conservation et les Premières nations
Ce programme est offert aux provinces du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et à la région de Peace River en Colombie-Britannique.
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| Programme de courtage |
- Les coopératives
- Les groupements de producteurs spécialisés
- Les industries agricoles
- Les gouvernements et les établissements d'enseignement
Ce programme est offert à toutes les provinces. |
| Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) |
- les producteurs agricoles établis;
- les producteurs agricoles débutants ou en démarrage (moins de 6 années d'exploitation);
- les producteurs agricoles qui reprennent l'exploitation de la ferme familiale;
- les coopératives agricoles détenues par une majorité de producteurs membres (50 % + 1).
Ce programme est offert à toutes les provinces. |
| Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture |
- Universités, collèges
- Institutions de recherche
- Les coopératives
- Gouvernements
Ce programme est offert à toutes les provinces. |
| Programme de mise en commun des prix (PMCP) |
- Les agences canadiennes de mise en marché qui fonctionnent dans le cadre d'un plan conjoint.
Ce programme est offert à toutes les provinces. |
| Programme de paiements anticipés (PPA) |
- Les producteurs canadiens dont les produits agricoles sont admissibles par l'entremise d'organisations de producteurs désignées comme administrateurs de programmes.
Ce programme est offert à toutes les provinces. |
| Programme de pâturages communautaires |
- Les fermiers
- Les producteurs
Ce programme est offert à toutes les provinces. |
| Programme de réduction des risques liés aux pesticides |
- Les organisations de cultivateurs
- les institutions académiques
- Interne
Ce programme est offert à toutes les provinces. |
| Programme des pesticides à usage limité |
- Les producteurs
- Les organisations de cultivateurs
- Interne
Ce programme est offert à toutes les provinces. |
| Le programme industriel du Centre de recherche et de développement d'Agriculture et Agroalimentaire Canada |
Ce programme s'adresse aux
- industries du secteur des aliments et boissons
- consultants en agro-alimentaires
- enterprises agro-alimentaires en démarrage
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| Programme objectif carrière |
Parrains admissibles: - des membres de l'industrie;
- des organismes sans but lucratif;
- des gouvernements provinciaux et municipaux;
- des associations;
- des comités;
- des conseils;
- des universités
Participants admissibles: - avoir entre 15 et 30 ans;
- être sans emploi ou sous-employé;
- avoir fait des études dans :
- un programme lié à l'agriculture dans une université, un collège ou un cégep;
- un programme provincial axé soit sur les sciences biologiques, agricoles et vétérinaires, soit sur la technologie appliquée;
- les participants doivent être citoyens canadiens ou avoir le statut de résident permanent.
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| Service de médiation en matière d'endettement agricole (SMMEA) | - Les producteurs insolvables
- Leurs créanciers
Ce programme est offert à toutes les provinces. |
| Service d'exportation agroalimentaire |
- Exportateurs
- Exportateurs potentiels
Ce programme est offert à toutes les provinces. |