Transfert et licences de technologie

Introduction

La création d'idées nouvelles et leur transformation en produits présentant de réels avantages pour les Canadiens constituent une priorité de la Direction générale de la recherche d'Agriculture et agro-alimentaire Canada (AAC). Les partenariats avec les entreprises favorisent l'implantation des technologies d'AAC dans le marché. Les entreprises que l'homologation d'une propriété intellectuelle intéresse peuvent consulter notre liste des possibilités de licences de technologie.

Nous offrons également des renseignements sur les modalités des licences de commercialisation et les modèles et ententes que nous utilisons pour concevoir, évaluer ou transférer les nouvelles technologies en collaboration.

Notre Bureau de la propriété intellectuelle et de la commercialisation (BPIC) est responsable de l'élaboration et de l'administration de tous les processus et procédures liés à l'identification, à la protection et au déploiement de la propriété intellectuelle d'AAC.

Des informations détaillées sur les prises de décisions de propriété intellectuelle sont disponibles ainsi que le guide d'exploitation de la propriété intellectuelle d'AAC.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau de la propriété intellectuelle et de la commercialisation à oipc-bpic@agr.gc.ca.