Avis importants

Avis concernant les langues officielles

Agriculture et Agroalimentaire Canada observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts dans ce site soient disponibles en français ou en anglais (ou dans l'une ou l'autre des langues officielles seulement s'il s'agit d'un bureau unilingue). Les visiteurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.

Les renseignements et les services disponibles dans ce site sont offerts, le cas échéant, dans une ou des langues autres que le français et l'anglais pour le bénéfice des utilisateurs seulement.

Droit d'auteur ou de reproduction

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par Agriculture et Agroalimentaire Canada pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.

Copie non commerciale

L'information présentée sur le présent site web a été affichée pour être accessible à des fins personnelles ou publiques mais non commerciales, et peut être reproduite, en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission, à moins d'avis contraire.

On demande aux utilisateurs :

  • De faire preuve de diligence raisonnable en assurant l'exactitude du matériel reproduit;
  • D'indiquer le titre complet du matériel reproduit et l'organisation qui en est l'auteur;
  • D'indiquer que la reproduction est une copie d'un document officiel publié par le gouvernement du Canada et que la reproduction n'a pas été faite en association avec le gouvernement du Canada ni avec l'appui de celui-ci.

À moins d'avis contraire, la présente autorisation s'applique également à toutes les publications, peu importe leur format.

Copie commerciale

La copie multiples de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez consulter l'Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du gouvernement du Canada.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0S5
Canada
copyright.droitdauteur@TPSGC.gc.ca

Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord en matière de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de faire la copie.

Pour obtenir des précisions sur les droits d'auteur et les restrictions concernant la reproduction du contenu du présent site, veuillez communiquer avec les Communications électroniques à agr@agr.gc.ca.

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Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada est déterminé à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada en matière de protection des renseignements personnels sur ses sites Web; vous pouvez également accéder aux résumés d'évaluations des facteurs relatifs à la vie privée effectuées par Agriculture et Agroalimentaire Canada jusqu'à présent de cette page. Par ailleurs, le site Web du Commissaire à la protection de la vie privée renferme une liste de vos droits en matière des renseignements personnels.

  • Les sites Web d'Agriculture et Agroalimentaire Canada ne saisissent pas automatiquement des renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.
  • Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le ministère sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements sur le serveur ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (IP) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces adresses et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site.
  • Le Ministère emploie des témoins (cookies) persistants et volatils pour suivre la navigation des visiteurs dans son site. Les témoins que nous utilisons ne nous permettent pas d'identifier des personnes. Ils servent à compiler des statistiques sur les habitudes de fréquentation et à évaluer l'efficacité du site. Refuser des témoins n'aura aucune incidence sur le rendement du site et ne bloquera pas l'accès aux renseignements qu'il contient. Les renseignements concernant les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf aux employés du gouvernement du Canada qui ont besoin de ces renseignements pour accomplir leurs tâches. Toute autre divulgation de renseignements personnels fournis par les visiteurs se fait conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral.
    • Témoins volatils : Ces témoins résident dans le navigateur Web du visiteur et expirent aussitôt que celui-ci ferme le navigateur. Ils conservent l'information uniquement pour la durée d'une même « session » de navigation.
    • Témoins persistants : Ces témoins possèdent une date d'expiration et résident dans le disque dur du visiteur; le navigateur du visiteur les lit à chaque nouvelle consultation du site Web qui les a transmis. Le site Web qui a transmis les témoins est en mesure de prolonger la date d'expiration initiale à l'insu du visiteur. Les témoins demeurent dans le disque dur jusqu'à leur date d'expiration ou jusqu'à ce que le visiteur les supprime.
  • Voici des exemples de données recueillies au cours de votre visite :
    • L'adresse IP et le nom de votre fournisseur de services Internet
    • La date et l'heure de la visite
    • Les pages consultées
    • La durée de chaque visite
    • Les renseignements demandés lors de chaque visite
    • Votre type de navigateur (Mozilla Firefox, Internet Explorer, Safari, Opera, etc.)
    • La page de référence de la visite.
  • L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel d'Agriculture et Agroalimentaire Canada qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui-ci l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils individuels et nous ne la divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada participe au projet d'Infrastructure à clé publique (ICP) du gouvernement du Canada, qui vous permet de communiquer avec lui sous le sceau de la confidentialité. L'Introduction du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) à l'ICP renferme des renseignements supplémentaires sur l'ICP et la façon de l'utiliser.
  • À moins d'indication contraire, le site Web d'Agriculture et Agroalimentaire Canada n'est pas une forme de transmission sécuritaire. Par conséquent, nous vous recommandons de ne pas transmettre des renseignements confidentiels comme votre numéro d'assurance sociale (NAS) ou votre numéro d'identification personnelle (NIP) dans la correspondance envoyée par voie électronique, notamment dans les courriels ou les formulaires transmis en ligne.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont Agriculture et Agroalimentaire Canada applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à communiquer avec :

Brenda Dallaire
Coordonnatrice intérimaire, Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Pièce 227, 3e étage
1341, chemin Baseline, Tour 4
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
No de téléphone : 613-773-1386
No de télécopieur : 613-773-1380
Courriel : brenda.dallaire@agr.gc.ca

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.

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Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas du gouvernement du Canada sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Le gouvernement n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ou de la fiabilité de leur contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les utilisateurs doivent aussi savoir que les renseignements vers lesquels Agriculture et Agroalimentaire Canada offre des liens mais qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur les langues officielles. Il est donc possible que les renseignements offerts ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans les sites en question.

Critères pour l'établissement d'hyperliens vers les sites Web d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et à partir de ceux-ci

Les sites Web d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) permettent d'offrir aux utilisateurs des renseignements et des services pertinents qui se rapportent à son mandat et au mandat du gouvernement du Canada. À cette fin, AAC utilise les critères suivants pour déterminer le bien-fondé des liens vers ses sites Web et à partir de ceux-ci.

Ces critères s'appliquent à tous les sites Web d'AAC.

Paramètres généraux pour l'établissement de liens

  • Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) se réserve le droit de refuser d'afficher un lien, de refuser de renouveler un lien ou de mettre un terme à un lien existant sans préavis, parce que le lien en question ne respecte pas les critères ci-après ou pour toute autre raison valable, notamment parce qu'il ne se limite pas à la navigation dans le site ou cause des problèmes aux clients ou suscite des plaintes de leur part.
  • AAC ne vend pas de publicité ou d'avantages associés à des liens ou des bannières.
  • Il peut arriver que les liens ne fonctionnent pas étant donné que nous ne contrôlons pas la disponibilité des pages externes.
  • AAC n'affiche pas les logos, images ou icônes de tierces parties dans son site Web, à moins d'avoir conclu au préalable un accord en matière de collaboration.

Liens à partir des sites Web d'Agriculture et Agroalimentaire Canada

Si vous voulez demander à Agriculture et Agroalimentaire Canada d'offrir un lien vers un site Web externe, examinez d'abord les critères qui suivent. Les décisions en matière d'affichage d'un lien dans le site d'AAC sont assujetties à ces critères.

  • Le contenu du site doit refléter les objectifs et le mandat d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Dans certains cas, Agriculture et Agroalimentaire Canada peut envisager l'établissement de liens avec des organismes qui respectent le mandat global du gouvernement du Canada plutôt que le mandat individuel d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.
  • La création d'un lien ne constitue pas un avantage concurrentiel injuste associé à l'appui en ligne de tierces parties. Les liens sont offerts pour des raisons de commodité seulement et ne constituent pas un appui ou une évaluation du contenu.
  • Il convient de signaler que les liens créés dans le cadre d'un accord en matière de collaboration ne sont pas considérés comme un appui et ne constituent pas un avantage concurrentiel injuste.
  • Le site ne doit pas être jugé inapproprié en raison de son contenu ou de ses affiliations.
  • Le contenu du site doit respecter les lois du Canada, notamment en ce qui a trait aux droits d'auteur, à la protection des renseignements personnels, etc.
  • Le contenu du site doit être précis et à jour.
  • Le site doit permettre aux utilisateurs de revenir au site d'AAC; il ne doit pas empêcher le retour de l'utilisateur au moyen d'un code caché ou d'autres techniques contenues dans la page du lien et empêchant l'utilisation du bouton 'page précédente'.
  • Le site doit fournir, à tout le moins, les coordonnées suivantes :
    • une adresse de courriel
    • une adresse postale
    • un numéro de téléphone
    • un numéro ATS

Par ailleurs, il convient de signaler ce qui suit :

  • On pourrait accorder la préférence à des sites qui renferment des renseignements dans les deux langues officielles.
  • On pourrait accorder la préférence à des sites qui respectent les exigences en matière d'accessibilité des Normes sur la normalisation des sites Internet 2.0.
  • On pourrait accorder la préférence aux sites qui offrent un accès gratuit, sans interruption, aux utilisateurs.

Liens vers les sites Web d'Agriculture et Agroalimentaire Canada

Les institutions du gouvernement du Canada encouragent généralement des tierces parties à offrir un lien vers les sites du gouvernement du Canada. Les organismes qui veulent offrir un lien vers le site Web d'AAC ne sont donc pas tenus de demander l'autorisation de le faire. Cependant, nous vous prions de respecter les pratiques ci-après.

  • Utilisez uniquement des liens en format texte vers les sites Web d'AAC.
  • N'établissez pas des liens et n'utilisez pas de symboles officiels du gouvernement du Canada et de signatures du Programme de coordination de l'image de marque (PCIM) comme aides à la navigation.
  • Les symboles officiels du gouvernement du Canada et les signatures du PCIM apparaissent dans les sites autres que les sites du gouvernement du Canada lorsqu'ils servent à indiquer une contribution ou une participation du gouvernement dans le cadre d'un accord en matière de collaboration.
  • La création d'un lien ne doit pas porter à confusion pour l'utilisateur en ce qui a trait à la provenance des renseignements, notamment en raison de pratiques comme le cadrage.
  • Les liens fournis doivent respecter l'avis Droit d'auteur ou de reproduction, qui régit le contenu des sites Web d'AAC.