Aperçu du programme

Le programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) est un programme de garantie de prêts de financement facilitant l'accès des producteurs agricoles au crédit. Les producteurs agricoles peuvent utiliser ces prêts en vue de construire, de rénover et d'agrandir leurs exploitations agricoles, alors que les coopératives agricoles peuvent avoir accès aux prêts pour traiter, distribuer ou commercialiser des produits agricoles.

Le programme LCPA est administré par la Loi canadienne sur les prêts agricoles, régi par les Règlements canadiens sur les prêts agricoles et offert dans les institutions financières.

Comment fonctionne ce programme

Les producteurs agricoles ont accès au programme LCPA par le truchement de leur institution financière. Au moment de soumettre une demande de prêt pour l'achat d'une terre ou d'un bien pour une exploitation agricole, le prêt peut être inscrit en vertu de la LCPA.

Les producteurs agricoles doivent acquitter des droits d'inscription et de garantie du prêt en vertu de la LCPA établis à 0,85 p. 100 du montant du prêt. L'établissement de crédit peut également imputer des frais d'administration selon les limites stipulées dans les réglementations. 

En vertu de la LCPA, le gouvernement fédéral garantit au prêteur le remboursement de 95 % du prêt, tant que les dispositions de la loi et des règlements connexes sont respectées.

Les institutions financières doivent porter la même attention et se montrer aussi prudentes dans la gestion des prêts accordés en vertu de la LCPA que dans celle de leurs activités courantes. Ce programme a été conçu pour donner aux institutions financières la capacité de tenir compte de la LCPA dans leurs services de prêts courants, tout en offrant des prêts garantis par le gouvernement aux producteurs et aux coopératives agricoles.

Formats de rechange

Aide concernant les formats de rechange

Brochure de la LCPA (Version PDF, 119 Ko)