Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA)

Le programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) est un programme de garantie de prêts de financement facilitant l'accès des producteurs agricoles au crédit. Les producteurs agricoles peuvent utiliser ces prêts en vue de construire, de rénover et d'agrandir leurs exploitations agricoles, alors que les coopératives agricoles peuvent aussi avoir accès aux prêts pour transformer, distribuer ou commercialiser des produits agricoles.

Établi en 1988, le programme LPAACFC a aidé plus de 78 000 exploitations agricoles à se développer, et cela en garantissant des prêts par l'entremise d'institutions financières.

Le programme de la nouvelle LCPA vient remplacer l'ancienne Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC) sur laquelle elle est fondée et qui a contribué à l'expansion des exploitations agricoles en garantissant des prêts avec l'aide des institutions financières depuis 1988.

Par le truchement de la LCPA, le gouvernement du Canada soutient le renouvellement du secteur agricole et permet aux coopératives habilitantes de tirer davantage parti des nouveaux débouchés sur les marchés commerciaux.

Points saillants du programme :

Les producteurs agricoles admissibles à un prêt en vertu de la LCPA comprennent :

• les producteurs agricoles établis;
• les producteurs agricoles débutants ou en démarrage (moins de 6 années d'exploitation);
• les producteurs agricoles qui reprennent l'exploitation de la ferme familiale;
• les coopératives agricoles détenues par une majorité de producteurs membres (50 % + 1).

Le montant maximal du prêt est de :

• 500 000 $ s'ils servent à l'achat de terres et à la construction ou à la rénovation de bâtiments;
• 350 000 $ pour tout autre objectif admissible à un prêt.
• Le plafond actuel de regroupement de prêts pour tout agriculteur est de 500 000 $.
• 3 millions de dollars pour les coopératives agricoles avec l'approbation du ministre.

Pour plus de renseignements, communiquez avec votre institution financière ou contactez-nous.

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