Adjonction de vitamines et de minéraux
Le cadre actuel de réglementation pour l'adjonction de vitamines et de minéraux nutritifs aux aliments est normatif. En effet, le Règlement sur les aliments et drogues (RAD, Partie D) spécifie quels aliments doivent ou peuvent contenir des éléments nutritifs ajoutés et selon quelle concentration. Les adjonctions qui ne sont pas inscrites dans le Règlement sont interdites.
En 1998, Santé Canada a entrepris un examen de sa politique dans le but de trouver une façon de donner une plus grande flexibilité à l'industrie alimentaire désireuse de développer des produits novateurs et de proposer aux Canadiens un choix élargi d'aliments additionnés de vitamines et de minéraux nutritifs, et ce, tout en continuant à appuyer les objectifs de santé publique et à prévenir les dangers pour la santé des consommateurs. Après de nombreuses consultations et une modélisation scientifique basée sur les risques liés aux apports potentiels de vitamines et de minéraux nutritifs, une ébauche de la politique a été préparée en 2005.
Santé Canada a décidé de ne pas traiter l'ajout discrétionnaire de vitamines et de minéraux nutritifs aux aliments, et examine les solutions de rechange pour faire passer les produits de santé naturels sous forme d'aliment sous le régime du cadre de réglementation des aliments.
Les fabricants peuvent demander que Santé Canada autorise l'ajout de différents niveaux de vitamines et minéraux dans des produits chez lesquels ceux-ci ne sont pas encore autorisés.
- Pour autoriser l'ajout, Santé Canada peut poursuivre une modification réglementaire à la partie D du RAD ou créer un règlement ministériel (une « autorisation de mise en marché » [AM]).
- Dans certains cas, une autorisation de mise en marché temporaire (AMT) peut être utilisée si le fabricant doit produire des renseignements supplémentaires sur les marchés et sur les consommateurs pour justifier la modification du RAD ou la création de l'AM.
Notre rôle
Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec Santé Canada en offrant du soutien pour la consultation auprès des intervenants, l'accès aux données actuelles du marché permettant d'accroître la base de données du Fichier canadien sur les éléments nutritifs, ainsi que de l'aide pour la collecte de données obtenues par l'émission des AMT. Ces mesures aideront à déterminer les modifications appropriées à apporter à la réglementation pour l'adjonction de vitamines et de minéraux nutritifs aux aliments.
Contactez-nous
Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie le secteur de l'agroalimentaire en vue de l'entrée sur le marché d'aliments innovateurs procurant des bienfaits pour la santé. Communiquez avec la Division des enjeux réglementaires en alimentation pour obtenir de l'aide afin de déterminer la voie réglementaire à suivre pour de nouveaux produits alimentaires à valeur santé ajoutée et afin d'élaborer des demandes de grande qualité pour présentation à Santé Canada.
Ressources connexes
- Vitamines et minéraux (Santé Canada)
- Modifications à la Loi sur les aliments et drogues – Outils favorisant une meilleure mise en œuvre des décisions relatives à la salubrité des aliments (Santé Canada)
- Document d'orientation générale – Autorisation de mise en marché temporaire pour les aliments (Santé Canada)