L'industrie vinicole canadienne

Marché national

Le marché national constitue le plus important débouché pour les vins canadiens. La consommation annuelle par habitant a augmenté entre 2000 et 2007, passant de 11,3 à 14,6 litres ce qui laisse supposer une consommation totale sur le marché intérieur d'environ 470 millions de litres en 2007. Selon Statistique Canada, la croissance de la consommation de vin au Canada au cours des dernières années a dépassé celle de la bière et des spiritueux. La consommation par habitant est cependant toujours faible comparée à d'autres grands pays producteurs de vin comme la France et l'Italie, où la consommation par habitant est plus de quatre fois supérieure à celle du Canada.

La part du marché national détenue par les importations a augmenté, passant de 60,8 % en 1996 à environ 67,1 % en 2006. De 1997 à 2007, Statistique Canada indique que les ventes de volume de vins importés ont augmenté à un taux de croissance annuel moyen de 5,4 % comparativement à seulement 4,2 % pour les vins canadiens.

Les ventes de vins importés ont grimpé de 630 millions de dollars en 1997 à 1,7 milliard de dollars en 2007. (Voir figure 4 qui inclus aussi les importations et exportations d'autres produits comme le cidre, le vin de fruit et les vins panachés.) En 2007, de ces importations, la France représentait 26,2 %, suivie par l'Italie (18,8 %), l'Australie (18,4 %), et les États-Unis (13,6 %).

La qualité des vins canadiens s'est grandement améliorée au fil des ans et ceux-ci se méritent des prix dans des concours internationaux renommés. Cette amélioration a été rendue possible grâce à la culture de nouveaux raisins vitis vinifera de qualité supérieure, notamment le Chardonnay, le Riesling, le Merlot et le Pinot Noir. Le fait que les consommateurs soient mieux informés et qu'ils apprécient de plus en plus ces améliorations peuvent aider l'industrie à récupérer une part du marché intérieur malgré une plus grande concurrence internationale.

Le passage à grande échelle aux nouvelles variétés de raisins vitis vinifera a marqué le début d'une ère concurrentielle qui s'est amorcée à la suite de l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange (ALE) entre le Canada et les États-Unis conclu en 1989. Cet accord a incité les viticulteurs à remplacer les vignes moins souhaitables comme les variétés Labrusca et Hybrides françaises, qui avaient jusque là constitué l'assise de la production. Ces variétés ne convenaient pas à la production de vins de plus grande qualité que demandaient de plus en plus les consommateurs canadiens et les principaux marchés vinicoles mondiaux.

L'industrie vinicole a répondu aux défis de la libéralisation du commerce en mettant l'accent sur les vins de qualité supérieure et en lançant de nouveaux produits comme les vins de glace pour lesquels le Canada est renommé mondialement. En même temps, les exploitations vinicoles mettaient en marché de nouveaux produits de raisin et de vin de grande qualité pour s'adapter aux goûts des consommateurs en pleine évolution.

Un élément clé de la nouvelle industrie vinicole canadienne a été la création de la VQA. La VQA est une norme à prime de vin lancée en Ontario en 1988 et en Colombie-Britannique en 1990 sous forme de système d'appellation d'origine permettant aux consommateurs de reconnaître la qualité supérieure des vins en se fondant sur l'origine des raisins ayant servi à leur production. L'attestation VQA est devenue un outil de mise en marché important, car elle constitue pour les consommateurs nationaux et étrangers une assurance de méthodes de production réglementées et de qualité et l'intégrité d'étiquettes.

Au cours des dix dernières années, les ventes de vins attestés VQA en Ontario ont plus que triplé, passant de 2,5 millions de litres au cours de l'exercice 1996-1997 à 9,9 millions de litres, soit près de 2 milliards de dollars de ventes au détail, pendant l'exercice 2006-2007. Note de bas de page [Note 2]

L'Ontario compte actuellement quatre appellations régionales et dix sous-appellations pour les régions de l'escarpement du Niagara et de Niagara-on-the-Lake, qui sont protégés comme Indications géographiques. En septembre 2008, le comté Prince Edward, une région de l'Ontario qui connaît une croissance rapide de la production de vin, est devenue la plus récente appellation régionale de la province. La Colombie-Britannique compte cinq appellations régionalesé et a récemment développé des sous-appellations. Cette identification à des descriptions géographiques plus précises traduit le raffinement de l'industrie vinicole canadienne et est conforme au concept de terroir.

Le Canada est un producteur de vin de glace reconnu mondialement. Bien que d'autres pays, comme l'Autriche et l'Allemagne, fabriquent aussi ce produit de première qualité, le vin de glace canadien est de haute qualité et de façon constante. Ce vin, fabriqué à partir de raisins gelés sur la vigne a remporté les honneurs lors des foires du vin les plus prestigieuses à l'échelle mondiale, notamment Vinexpo et VinItaly.

La production canadienne de vin de glace est estimée à 340 000 litres annuellement. La quantité peut varier d'année en année selon les conditions météorologiques et les récoltes aux raisins. Les exportations de vin de glace ont atteint une valeur de 11,6 millions de dollars en 2007 (176 000 litres), principalement à destination de l'Asie du Sud-Est et des États Unis.

Les deux principales régions vinicoles du Canada, soit la région de la péninsule du Niagara, en Ontario, et celle de l'Okanagan, en Colombie-Britannique, ont réussi à cultiver le lien entre la viticulture et le tourisme, ce qui a entraîné des retombées économiques positives sur ces régions. Les visites d'exploitations vinicoles ont également aidé le public à apprécier davantage le raffinement croissant des établissements canadiens ainsi que le rehaussement de la qualité de leurs vins. L'industrie s'attend que le tourisme vinicole et culinaire croisse de 50 % en Ontario et en Colombie-Britannique entre 2005 et 2015. Le Québec et la Nouvelle-Écosse ont aussi connu du succès avec leurs festivals de la vigne et du vin et en le developpement des routes de tourisme vinicoles.

Marché d'exportation

En raison de la petite superficie sous vignobles au Canada, la capacité de production destinée à l'exportation est limitée comparativement aux plus grands producteurs de vin à l'échelle internationale, mais les exportations sont néanmoins importantes pour les producteurs canadiens. Les États-Unis et l'Asie constituent les principaux marchés d'exportation.

Les exportations de vin, de cidre et de produits connexes, en tant que pourcentage de la production intérieure, ont beaucoup fluctué au cours de la dernière décennie, passant d'environ 3,1 % de la production intérieure en 1997 à un sommet de 14,8 % en 2002 pour ensuite chuter à 4,5 % en 2006. Les exportations réelles de vin étaient inférieures à 2,5 % de la production en 2006. En dollars, les exportations ont aussi crû considérablement au cours de la dernière décennie avant de diminuer en 2003.

En 2007, les exportations de vins, de vins de coupage, de brandy et de cidre faits à partir de raisins et de fruits représentaient 25,1 millions de dollars. Les États-Unis étaient le plus important marché de cette industrie. (Voir figures 4 et 5).

En 1997, les exportations s'élevaient à un peu moins de 13 millions de dollars; en 2002, elles avaient augmenté pour s'établir à 103 millions de dollars, pour ensuite redescendre rapidement à 25,1 millions de dollars en 2007. On croit que l'augmentation en 2002 était redevable à une croissance rapide mais éphémère des exportations de limonade alcoolisée aux États-Unis et le recul subséquent a été causé par le mauvais temps (particulièrement en Ontario) en 2003 et en 2005 qui a gravement réduit l'approvisionnement en raisin de cuve. Les variétés de vigne vitis labrusca, plus rustiques, ont résisté au climat défavorable tandis que les vignes vitis vinifera ont été grandement endommagées et certains viticulteurs ont perdu leur récolte.

Les exportations ont aussi diminué, plus particulièrement dans les marchés outre-mer, en raison de l'intensification de la concurrence mondiale, de la faiblesse de l'offre canadienne, et la valeur fluctuant du dollar canadien. Les exportations aux États-Unis représentaient 48,2 % des exportations de vin en 2007 et ont atteint une valeur de 12,1 millions de dollars (voire figure 5).

Bien que la tendance des exportations de raisin et de vin ait été à la hausse, celle-ci s'est affaissée en 2003 et ne s'est que peu rétablie. Les excellentes saisons de culture de 2006 et 2007 devraient aider les exportations à se relever à mesure que les nouveaux produits de la vigne arriveront sur le marché.

L'Asie du Sud-Est affiche un excellent marché potentiel pour les vins de glace, mais la taille modeste de la production canadienne limite la capacité de l'industrie à tirer profit au maximum de ce potentiel. Aussi, les ventes canadiennes ont été négativement affectées par la prolifération de vins de glace frauduleux et faussement étiqueté, vendu en Asie aux prix beaucoup plus bas; ces vins sont vendus à côté du vin de glace canadien vrai, plus cher.

Malgré sa renommée et sa popularité aux concours de dégustation de vin tenus en Europe, le vin de glace du Canada a été auparavant interdit par l'Union européenne (UE), car il ne respecte pas leur réglementation concernant la teneur résiduelle en sucre. En 2001, le vin de glace canadien s'est vu exempté du règlement de l'UE concernant la teneur résiduelle en sucre, et la vente est maintenant autorisée dans ce marché. En outre, l'Union européenne accepte tous les vins canadiens qui répondent aux normes de fabrication des vins de l'UE. L'Ontario et la Colombie-Britannique sont responsables de la certification des vins de table et des vins de glace en vue de leur exportation vers l'UE. Toutefois, les exportations vers l'UE sont minimes en raison des limites d'approvisionnement et la visibilité basse de vins canadiens.

Rentabilité

Les renseignements sur les bénéfices dans ce secteur ne sont pas disponibles. Toutefois, on croit que les bénéfices bruts dans le secteur des boissons sont assez bons, en particulier dans le cas ou la force des marques et la réputation des produits sont déjà bien établies auprès des consommateurs.

Les coûts de production sont toujours un facteur important à prendre en compte à l'industrie vinicole étant donné que le prix des raisins et le prix à la hausse des propriétés foncières dans les principales zones de production vinicoles font augmenter continuellement les coûts.

La productivité, mesurée par la valeur ajoutée par travailleur, a augmenté de 290 000 $ en 1996 à 390 000 $ en 2006, soit une amélioration de 34,5 %. L'augmentation de la production de vins VQA de plus grande valeur de pair avec une amélioration de la technologie dans les établissements vinicoles depuis 1996 sont susceptibles d'être les facteurs de cette amélioration de la productivité.

Emploi

L'industrie connaît de l'expansion en raison de la croissance du marché intérieur améliorée. L'emploi direct est en hausse car il a passé de 1 249 employés en 1996 à 2 766 employés en 2006 (figure 6). Il faut aussi tenir compte du caractère saisonnier des emplois dans ce secteur en engageant du personnel supplémentaire pendant les vendanges d'automne ainsi que pour les vendanges du vin de glace au milieu hiver.

Investissement

Les données de Statistique Canada relatives à l'investissement permettent de constater qu'en moyenne les dépenses en capital dans l'industrie vinicole augmentent d'environ 12,4 % par année. Par exemple, on voit des preuves d'expansion, d'amélioration des installations et d'investissements dans de nouveaux vignobles dans de nombreuses régions comme le comté Prince Edward, en Ontario.

Certaines grandes entreprises internationales de boissons alcoolisées ont acheté d'autres produits, notamment des vins, des vins de fruits, des cidres et des limonades alcoolisées, dont l'importance ne cesse de s'accroître dans le segment des produits à prix modique du marché national. En outre, depuis les dernières années, il y a de plus en plus d'investissement dans la plupart des provinces vinicoles dans des établissements vinicoles et dans ces nouveaux vignobles.

Facteurs structurels

Au Canada, la production de vin est modeste par rapport à la production mondiale, le Canada ne possédant que 8 102 hectares de vignobles en 2007. En comparaison, l'UE compte 3,5 millions d'hectares de vignobles, dont 2,5 millions d'hectares uniquement en France.

Au Canada, les conditions climatiques ne favorisent pas la production à grande échelle étant donné que la viticulture est concentrée dans quelques petites régions seulement, où la saison de croissance est suffisamment longue pour permettre aux raisins de mûrir à point. Ces contraintes climatiques limitent les activités et la compétitivité des coûts liés à la production vinicole. Le climat canadien constitue un risque pouvant entraîner des variations d'une année à l'autre dans la production de raisins, ce qui rend difficile d'approvisionner invariablement les marchés. Afin de lutter contre des conditions météorologiques extrêmes, certains établissements vinicoles en Ontario ont acheté des éoliennes pour empêcher l'air frais de s'arrêter sur leurs vignes. Le Cool Climate Oenology and Viticulture Institute de l'Université Brock de St. Catharines, en Ontario, a réalisé d'importants investissements en R-D et en recherche sur les climats frais, ce qui a aidé l'industrie ontarienne.

Le climat limite la capacité de l'industrie vinicole à augmenter l'approvisionnement sur le marché intérieur et celui des exportations, bien qu'il y a toujours la capacité pour le remplacement des importations; le vin canadien ne représente que 33 % du marché intérieur. Le Canada ne produit assez que pour une petite partie de son marché. En comparaison, d'autres pays, comme les États-Unis, la France, l'Australie et l'Italie, approvisionnent plus de 85 % de leur marché national en produits originaires de leur pays.

Il n'existe que quelques établissements vinicoles comptant 200 employés et plus qui pourraient se classer parmi les moyennes et grandes entreprises selon les normes internationales. Au cours des années 1990, on a assisté à un nombre considérable de regroupements, de fusions et d'acquisitions, ce qui a mené à la formation des deux principaux établissements vinicoles à ce temps, dont les activités se déroulent dans cinq provinces. (En 2006, une des plus grandes compagnies de production de vin du Canada a été achetée par une entreprise internationale dont le siège social est aux Etats-Unis).

Les plus grandes entreprises ont mis en place un peu partout au pays des installations où on procède à l'embouteillage et au coupage de vins, ainsi que des caves de vinification. Dans certains cas, elles mettent également en marché divers produits comme du cidre et du vin panaché.

Les économies d'échelle constituent un facteur essentiel dans le domaine de la production de vins à prix modique, ce qui n'est pas le cas pour la production de produits de qualité supérieure. Le niveau de productivité des entreprises canadiennes est moins élevé que celui de certaines entreprises californiennes ou australiennes de même type quoique beaucoup plus grandes, même si les coûts d'emballage et de la main-d'œuvre sont à peu près équivalents. Les coûts de fabrication assumés par les petits établissements vinicoles, qui produisent de petites quantités de vin de qualité supérieure au Canada et aux États-Unis, sont plus susceptibles d'être comparables.

Les cidres de pomme alcoolisés ont plus de potentiel sur le plan du climat et de la matière brute. Toutefois, ce secteur est de petite taille et les entreprises de fabrication du cidre n'ont pas le capital pour la promotion et la mise en marché pour pénétrer les marchés d'autres boissons alcoolisées. Néanmoins, ce secteur a raffiné sa gamme de produits, son approche de l'emballage et l'image générale de ses produits.

Facteurs liés au commerce

Avec un déjà grand déséquilibre commercial, l'industrie vinicole canadienne doit maintenant faire face à une concurrence plus vive que jamais provenant des produits importés. Depuis la mise en œuvre de l'Accord de libre-échange (ALE) entre le Canada et les États-Unis, il n'y pas eu de tarifs douaniers qui s'appliquaient au vin importé des États-Unis depuis plusieurs années.

Vers le milieu des années 2000 et en particulier en 2007, la valeur du dollar américain a baissé de façon marquée par rapport aux autres devises mondiales dont le dollar canadien. Ce recul a fait grimper les prix de tous les produits canadiens, y compris le vin, aux États-Unis. Le tourisme vinicole transfrontalier a aussi nettement diminué en 2007, pour un certain nombre de raisons quoique le nombre de touristes canadiens continue d'augmenter.

La production et la consommation de vin de l'UE sont en baisse depuis le milieu des années 1990, mais les marchés internationaux sont de plus en plus concurrentiels à mesure que les producteurs du « Nouveau Monde », comme le Chili, l'Argentine, l'Afrique du Sud et l'Australie augmentent leurs superficies sous vignobles. La qualité de leurs produits est de plus en plus renommée à l'échelle internationale. En outre, ces pays ont des politiques de marketing dynamiques et font la promotion de leurs produits à des prix très concurrentiels.

À l'exception des États-Unis, les exportations de vins canadiens vers les producteurs vinicoles du Nouveau Monde ont été très limitées, car bon nombre de ces pays possèdent des avantages concurrentiels, notamment le climat, l'échelle de production et la faible valeur de leur monnaie.

Historiquement, le marché de l'UE est difficile à pénétrer puisque les vins importés doivent se plier aux mêmes méthodes de production que les vins européens. Les vins importés doivent également répondre aux règles strictes en matière d'étiquetage pour que leur vente soit autorisée (voir la section intitulée Marché d'exportation ci dessus). Pourtant, l'Accord entre le Canada et l'Union européenne sur le commerce des vins et des boissons spiritueuses signé en 2003 a amélioré des opportunités commerciales de vin tant pour le Canada que pour l'UE.

Par le passé, les activités d'inscription au catalogue, de distribution et d'établissement des prix des régies provinciales des alcools nuisaient aux pays qui exportaient leurs produits au Canada. Au milieu des années 1980, l'UE avait déposé une plainte officielle contre ces pratiques. En 1987, un groupe spécial du GATT a confirmé le bien-fondé de cette plainte et jugé les pratiques du Canada incompatibles avec ses obligations en matière de commerce international.

On a ensuite conclu avec l'UE un accord bilatéral sur l'accès au marché et on l'a subséquemment étendu à d'autres pays. L'accord prévoit d'accorder le traitement national immédiat pour ce qui est des inscriptions au catalogue et de la distribution, en fournissant l'accès des produits importés aux mêmes conditions que celles qui s'appliquent aux produits provinciaux vendus au sein d'une province (le commerce dans une province).

En vertu de cet accord, il y a eu également un retrait graduel de l'écart de prix entre les vins canadiens et étrangers. Toutefois, les restrictions à la vente de vin dans les dépanneurs et les magasins d'alimentation du Québec, sauf celui embouteillé ou produit dans cette province, continuent de s'appliquer. En Ontario, des magasins spécialisés de vin (exploités par quelques négociants en vin) ne sont autorisés qu'à vendre des vins produits dans la province. En résumé, à la suite de l'intervention de l'UE, les produits importés ne peuvent pas être assujettis à un désavantage sur le plan du marketing par rapport aux produits locaux ou canadiens sur le marché canadien. L'UE continue à surveiller les pratiques au détail des régies des alcools provinciales.

De même, en vertu de l'Accord de libre-échange (ALE) entre le Canada et les États-Unis, le traitement national était assuré aux vins américains pour ce qui est de l'inscription au catalogue et de la distribution. Cette mesure permettait de s'assurer que les vins américains font l'objet d'un traitement aussi favorable que celui des vins canadiens. Il n'existait pratiquement plus d'écart de prix entre les vins canadiens et américains en 1995.

L'Accord fédéral-provincial sur le commerce intérieur, qui est entré en vigueur en 1996, prévoit une meilleure distribution interprovinciale des boissons alcoolisées. Aux termes de l'accord, chaque province doit assurer, à quelques exceptions près, le traitement national à tous les produits importés des autres provinces. Par exemple, depuis le 31 décembre 1999, l'Ontario a commencé à accorder un accès complet aux produits des autres provinces.

Facteurs liés à la technologie

Certains considèrent la vinification comme une technologie traditionnelle ou pleinement développée. Même si le principe de base, la fermentation, demeure le même, les viticulteurs continuent d'adopter de nouvelles technologies (matériel ou procédés).

De nombreux négociants en vins ont suivi une formation offerte dans des établissements d'enseignement d'Europe et de Californie reconnus en matière de viticulture. Les innovations canadiennes dans le domaine des levures ont conféré des avantages concurrentiels aux négociants en vins locaux.

La tradition veut que le vin se vende en bouteilles scellées par un bouchon de liège. Cette convention est remise en question depuis que certains établissements vinicoles ont adopté des bouchons artificiels et autres en utilisant capsules à vis, même pour les vins à prime. Tout comme certains spiritueux, certains vins sont embouteillés dans du polyéthylène téréphtalate (PET), une bouteille de plastique mou et inerte. D'autres sont vendus dans des emballages Tetra Pak. Ces emballages comportent certains avantages par rapport aux bouteilles de verre. Les bouteilles de plastique et les emballages Tetra Pak sont plus légers, plus faciles à transporter, moins vulnérables aux bris et facilement recyclables. Ces emballages derniers sont restreints aux vins moins chers pour le moment. Avec le temps, les consommateurs commencent à s'adapter à ces nouveaux formats.

En décembre 1996, l'Université Brock, dans le sud de l'Ontario, a mis en place le Cool Climate Oenology and Viticulture Institute en collaboration avec l'industrie locale, les gouvernements fédéral et provincial, ainsi que des établissements d'enseignement de la région. Le but est de se servir de l'Institut pour que l'Université devienne l'un des rares centres en Amérique du Nord à décerner un grade universitaire aux diplômés qui se spécialisent dans des études sur la vigne et l'industrie vinicole. Par ailleurs, cet établissement est renommé mondialement pour sa recherche viticole en climat frais.

Récemment, le Centre d'Innovation et de Recherche de Vineland a été formé pour intégrer les efforts de recherche du Ministère de l'Agriculture et Agro-alimentaire Canada, le Ministère de l'Agriculture, les Aliments et les Affaires Rurales d'Ontario, l'Université de Guelph, l'Université de Brock, le Collège de Niagara, l'Université de McMaster, et les organisations d'industrie.

En 1999, l'Université de Colombie-Britannique a formé le BC Wine Research Centre en collaboration avec le Centre de recherches agroalimentaires du Pacifique et le BC Wine Institute. Le Centre aide les établissements vinicoles et les viticulteurs en mettant en œuvre des projets de recherche scientifique spécialisée qui profiteront à toute l'industrie.

On procède également à l'établissement de partenariats au sein de l'industrie, y compris des alliances internationales. Depuis un certain nombre d'années, le Canada a attiré des vignerons de partout dans le monde, ce qui apporte de nouvelles compétences et techniques à l'industrie. Les vignerons de renommée internationale sont attirés au Canada à cause de ses raisins originaux et la possibilité de fabriquer des vins originaux de calibre international.

Les préoccupations quant à l'environnement sur le plan des changements climatiques et la disponibilité en eau prennent de l'importance, c'est pourquoi l'industrie vinicole examine de près des facteurs de durabilité afin d'assurer que ses produits sont fabriqués de façon à minimiser les conséquences pour l'environnement. Il s'agit de questions qui prendront de l'ampleur sur les plans de la R-D, de la technologie et de la collaboration.

La Canadian Vintners Association élabore actuellement un programme de salubrité alimentaire fondé sur l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques (HACCP) pour l'industrie canadienne du vin. Le système HACCP est reconnu en tant que norme internationale de salubrité des aliments et accepté par les organismes de réglementation, les organisations commerciales et les groupes du commerce de détail.

L'élaboration d'un plan HACCP propre à l'industrie vinicole renforcera la réputation du Canada comme producteur de vins salubres de haute qualité et répondra aux préoccupations qui peuvent compromettre la salubrité, la qualité et l'intégrité du produit ainsi que l'efficacité de la production. L'Australie et la Nouvelle-Zélande font partie des autres pays qui ont établi des programmes HACCP pour l'industrie vinicole. Un certain nombre de vineries aux États-Unis ont aussi la certification HACCP. En outre, il y a de gros détaillants au Royaume Uni qui exigent des vins certifiés HACCP pour la vente dans leurs magasins.

Les vineries sont libres de mettre en place ou non un programme de salubrité alimentaire HACCP (comme c'est le cas de nombreux types d'entreprise de fabrication d'aliments et de boissons ou de production à la ferme). Les établissements vinicoles ne sont pas inspectés par le gouvernement fédéral aux fins de la salubrité alimentaire. Toutefois, la participation du gouvernement à l'élaboration d'un programme HACCP facultatif pour l'industrie peut aider celle-ci à adopter des pratiques exemplaires afin de réduire les risques associés à la production de vin et à assurer la salubrité de ses produits.

Facteurs liés à la réglementation

L'industrie est très réglementée. Les vins, tout comme les autres boissons alcoolisées, doivent être distribués et vendus dans des succursales de régies des alcools dans toutes les provinces, sauf en Alberta (qui a un système privatisé). L'Ontario et la Colombie-Britannique autorisent un certain nombre d'établissements vinicoles à vendre leurs propres produits sur place. Au Québec, la vente dans les épiceries n'est permise que pour les vins embouteillés dans la province.

Le Chapitre 10 sur les boissons alcooliques de l'Accord sur le commerce intérieur a établi un cadre en vue du traitement non discriminatoire des boissons alcooliques, ce qui a permis d'éliminer certains obstacles au commerce et d'empêcher la création de nouveaux obstacles. Les provinces ont dû éliminer la préférence qu'elles accordaient par le passé aux vins locaux par rapport à ceux des autres provinces ou aux importations afin de se conformer aux accords commerciaux, mais elles jouent encore un rôle important au chapitre de la réglementation.

Ce pouvoir des provinces découle d'une loi fédérale, la Loi sur l'importation des boissons enivrantes de 1929. En vertu de cette dernière, l'importation au Canada de toutes les boissons alcoolisées doit être effectuée par l'entremise d'une régie des alcools provinciale située dans chaque province et territoire du Canada (Annexe A). Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont également responsables de la réglementation et du contrôle du commerce de l'alcool dans leur juridiction. Les régies provinciales perçoivent les taxes fédérales et provinciales sur les produits alcoolisés, et ajoutent ensuite leur propre majoration de prix avant de vendre le produit.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments et les régies des alcools provinciales veillent conjointement à ce que les boissons alcoolisées, notamment les vins, soient conformes aux normes canadiennes en vertu de la Loi sur les aliments et drogues avant qu'ils soient approuvés à la vente au Canada (teneur en alcool, toxines, etc.). En outre, les boissons alcoolisées nationales et importées doivent être conformes aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation relativement à la composition et à l'étiquetage, à la quantité nette et aux formats normalisés pour les contenants.

Le système de taxes d'accise qui s'applique aux boissons alcoolisées actuellement en vigueur au Canada impose des taxes sur les vins canadiens au point d'expédition vers les entrepôts ou les magasins de la régie des alcools provinciale. La taxe d'accise sur les vins importés est calculée au moment où le produit est livré aux entrepôts de douane de la régie des alcools, mais elle ne devient exigible qu'au moment où il est expédié au point de vente au détail.

L'Agence des douanes et du revenu du Canada (qui s'appelle maintenant l'Agence du revenu du Canada), de pair avec le ministère des Finances a examiné la Loi sur l'accise, afin de protéger les revenus fiscaux provenant de la vente d'alcool et d'établir une assiette fiscale équitable et moderne. La nouvelle Loi sur l'accise 2001 est entrée en vigueur le 1^er juillet 2003.

Les grands négociants en vins de l'Ontario et de la Colombie-Britannique utilisent de plus en plus les normes de qualité VQA, qui permettent aux consommateurs de reconnaître la qualité supérieure des vins en se fondant sur l'origine des raisins ayant servi à leur production. Les vins qui portent l'appellation et le logo VQA, fabriqués exclusivement à partir de raisins cultivés au Canada, doivent être produits conformément à des normes bien définies et également être approuvés par un comité de dégustation. Les normes VQA provinciales de l'Ontario et de Colombie-Britannique délimite les régions où l'on peut cultiver les raisins et la façon dont le vin doit être fabriqué. Les normes prévoient également les variétés qui peuvent être utilisées dans la fabrication des produits qui portent le sceau VQA. Le système VQA est semblable aux systèmes d'appellation utilisés en Europe, notamment l'appellation d'origine contrôlée (AOC) en France.

VQA Ontario est désigné comme l'autorité de réglementation de cette province en matière de vin, et a mis en place un système de contrôle d'appellations pour les vins de qualité dans la province; celui-ci détermine, définit et établit les normes de qualité qu'un vin devra respecter afin de porter l'appellation VQA. Les normes renferment des exigences quant à l'origine, la fabrication, l'embouteillage et l'étiquetage du vin fabriqué à partir de raisins cultivés à 100 % dans la province.

La Loi sur le contenu et l'étiquetage du vin en vigueur en Ontario (qui a remplacé la Loi sur le contenu du vin) vise à établir des normes minimales sur le contenu et l'étiquetage des vins fabriqués en Ontario. La nouvelle loi, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2001, prévoit une augmentation du contenu national des vins de l'Ontario et une plus grande précision de l'étiquetage des produits destinés aux consommateurs.

La Colombie-Britannique a mis en place de nouvelles normes provinciales relatives au vin et a établi la BC Wine Authority (BCWA) assujettie à la loi provinciale Agri-Food Choice and Quality Act (en anglais seulement). La province a délégué les responsabilités en matière de normes relatives aux vins, y compris l'application des normes de la VQA, à la BC Wine Authority (BCWA). L'implémentation des normes s'est produite en 2008. Par conséquent, le BCWI est maintenant responsable uniquement des efforts du marketing de l'industrie.

La Nova Scotia Wine Standards (NSWS) ont été adoptée par la Winery Association of Nova Scotia à l'été 2005. Ces nouvelles normes ont établi les restrictions quant au contenu et les normes d'étiquetage des vins produits en Nouvelle-Écosse. La NSWS permet à un vin d'utiliser la désignation Nouvelle-Écosse à titre d'indication géographique en autant qu'il réponde à toutes les normes de NSWS et qu'au moins 85 % du contenu du vin provienne de raisins cultivés en Nouvelle-Écosse; le 15 % restant ait été cultivé au Canada.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

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