L'industrie canadienne des brasseries

Marché national

Les données de Statistique Canada révèlent que, de 1999 à 2009, les ventes de produits fabriqués par l'industrie canadienne des brasseries se sont accrues de 15,2 %, passant de 4 054,9 millions de dollars à 4 671,2 millions de dollars. Les ventes de produits fabriqués, qui ont atteint le chiffre record de 4 763,5 millions de dollars en 2005, n'ont pas cessé de décroître depuis.

L'essentiel de la production de l'industrie continue d'être destiné au marché intérieur, qui représentait 87,4 % des ventes de bières canadiennes en 2009. La pénétration du marché intérieur a cependant diminué de façon presque constante depuis 1999, époque à laquelle la production nationale raflait 94,3 % du marché canadien de la bière.

Les ventes de bière au Canada se répartissent en trois catégories : la bière en bouteille, la bière en canette et la bière en fût. Selon l'Association des brasseurs du Canada (ABC), qui représente plus de 97 % des bières produites et vendues au Canada, les ventes de bières en bouteille, mesurées par le volume, correspondaient à 49,7 % des ventes totales de bière en 2009, les ventes de bière en canette, à 28,3 %, et les ventes de bière en fût, à 7,9 %.

La concurrence entre les différentes marques offertes sur le marché est forte, et si la vente de certaines bières brassées au Canada a enregistré une baisse, les ventes des bières produites à l'échelle locale ou régionale ont quant à elles connu une hausse. Cette tendance avait déjà été observée par le passé, puisque de nombreuses marques populaires à l'échelle nationale étaient au départ des favorites locales.

La recherche de variété de la part des consommateurs a contribué au développement de nouveaux produits, qui prolifèrent maintenant sur le marché intérieur. Aujourd'hui, il y a une demande pour les bières spécialisées et les bières de luxe, en particulier chez les consommateurs plus âgés et plus aisés. Si certains de ces produits sont importés, d'autres viennent de microbrasseries locales, qui ont misé sur l'innovation des produits pour gagner du terrain sur un marché qui n'a enregistré qu'une faible croissance au cours des dernières années.

Bien que la bière reste la boisson alcoolisée de prédilection des Canadiens pour ce qui est du volume et des ventes, l'industrie continue de perdre du terrain au profit du secteur vinicole.

Au Canada, la consommation de bière par habitantNote de bas de page [note 6] a atteint un sommet de 106,50 litres en 1975, mais elle a lentement diminué pour atteindre 77,1 litres en 2002. De 1999 à 2009, la consommation de bière par habitant a diminué de 3,4 %, passant de 79,16 litres à 76,45 litres. En 2010, elle a continué de décroître pour atteindre 73,86 litres.

Selon l'ABC, environ 80 % de la bière achetée par les Canadiens est consommée à la maison, le reste étant consommé dans des établissements autorisés à vendre de l'alcool.

En 2009, la valeur du marché canadien (qui comprend les importations mais pas les exportations) atteignait 5 072,6 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 28,1 % par rapport à 1999.

Au cours de la dernière décennie, les ventes annuelles de bière au Canada ont poursuivi leur tendance haussière pour atteindre 9 174,1 millions de dollars en 2010, ce qui représente une augmentation de 36,5 % depuis 2000, le marché étant alors estimé à 6 722,9 millions de dollars.Note de bas de page [note 7]

En 2010, le volume des ventes de bière au Canada a atteint 2 351 millions de litresNote de bas de page [note 8], et, de 1999 à 2009, une hausse de 11,8 % a été enregistrée. Les importations, qui représentaient 14 % du volume des ventes en 2010, soit 328,5 millions de litres, ont doublé leur part de marché depuis 2000, alors qu'elles ne représentaient que 7,1 % du marché canadien de la bière.

Au cours de la dernière décennie, l'industrie canadienne des brasseries a dû réagir à des changements importants, entre autres à une diminution de la consommation par habitant des produits « de marque » et à une hausse de la demande de produits spécialisés du créneau des microbrasseries. On observe aussi un certain intérêt pour les marques plus abordables en Ontario, au Québec et en Alberta. Ces changements, conjugués à une prospérité économique soutenue au début de la décennie, ont permis à l'industrie de poursuivre sa progression fulgurante entre 1999 et 2009.

Le fait que les consommateurs se sont récemment détournés de produits importés plus onéreux au profit de bières nationales plus abordables a aidé l'industrie canadienne à faire face à la récession de 2008. Les entreprises qui offrent des produits à prix variés sont en effet parvenues à tirer leur épingle du jeu durant la récente période de repli économique.

La valeur ajoutée est une mesure de la valeur des extrants d'un établissement moins le coût des intrants. L'industrie des brasseries est un secteur à forte valeur ajoutée. En 2009, la proportion de valeur ajoutée correspondait à 79,5 % des ventes de produits fabriqués par l'industrie canadienne des brasseries, comparativement à 36,4 % pour l'ensemble de l'industrie des aliments et des boissons, ce qui reflète en partie l'importance qu'accordent les consommateurs à la notoriété de la marque des principaux produits de l'industrie.

Après la signature de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, on craignait que les grandes brasseries américaines disposant d'importantes installations de production près de la frontière ne parviennent à s'imposer sur le marché canadien grâce à de nombreuses marques américaines bien connues. Cela ne s'est jamais produit, les brasseurs canadiens ayant réussi à conclure des accords de licence avec des brasseurs américains et, dans une moindre mesure, avec des brasseurs étrangers, pour produire et commercialiser au Canada de grandes marques étrangères en utilisant des ingrédients canadiens, ce qui a permis de maintenir les emplois.

Emplois

De 1999 à 2009, le nombre d'emplois dans l'industrie canadienne des brasseries a diminué de 20,3 %, passant de 10 517 à 8 377 travailleurs (Figure 2). Ce repli de l'emploi s'est accompagné d'une hausse des ventes de produits fabriqués par travailleur au cours de la même période. De 1999 à 2009, la productivité mesurée en fonction de la production par travailleur s'est accrue de 44,6 %, passant de 386 000 $ à 558 000 $. L'industrie avait besoin de cette hausse de productivité pour demeurer concurrentielle dans un contexte de libre-échange.

Les opérations dans les brasseries sont généralement hautement automatisées, ce qui contribue à accroître le rendement par travailleur. Comme c'est souvent le cas dans les industries de capital où la productivité est forte, les travailleurs affectés à la production sont parmi les mieux payés du secteur de la transformation des aliments et des boissons.

Investissement

Statistique Canada ne fournit pas de données relatives à l'investissement dans l'industrie canadienne des brasseries. L'industrie est très exigeante en investissements, et étant donné que la mise en bouteilles est en grande partie automatisée, on estime que les dépenses en immobilisations sont de l'ordre de centaines de millions de dollars.

Dans la foulée de l'ouverture du marché interprovincial canadien qui a fait suite à l'ACI, les grandes entreprises ont rationalisé leurs opérations en fermant les usines moins efficaces et en convertissant certaines d'entre elles en microbrasseries. Ces dix dernières années, un grand nombre de brasseries artisanales et de microbrasseries ont considérablement accru leurs activités, même si elles ne représentent pour le moment qu'une infime partie des ventes de l'industrie.

Rentabilité

Divers facteurs ont influé sur la rentabilité de l'industrie canadienne des brasseries. Pour continuer à faire des bénéfices, les brasseries canadiennes doivent constamment s'efforcer d'accroître leur productivité et de réduire leurscoûts. La valeur ajoutée par travailleur à la production est un bon indice de rentabilité. Les résultats obtenus par l'industrie en matière de rentabilité ont augmenté de 2004 à 2009 (Figure 3).

La baisse de la consommation intérieure de bière par habitant et l'intensification de la concurrence des importations ont eu des répercussions sur l'industrie. Certaines entreprises ont ainsi choisi de lancer des produits plus abordables pour maintenir et accroître leur part de marché.

En outre, les répercussions sur les coûts de la hausse des prix de l'orge de brasserie et du maïs, de l'aluminium (pour les canettes) et de l'énergie ont un effet négatif sur les profits. Les sécheresses observées récemment en Australie, de 2007 à 2009, et les fortes pluies qui ont suivi au printemps 2011, ont eu une incidence sur les prix du blé et de l'orge de brasserie, tandis qu'aux États-Unis et au Canada, l'accroissement de la demande de maïs utilisé pour la fabrication d'éthanol-carburant a fait monter le prix des céréales.

Rendement commercial

Le Canada a exporté 336,8 millions de litresNote de bas de page [note 10a]de bière en 2010, et s'est classé au quatorzième rang des exportateurs mondiaux, devant les États-Unis qui en ont exporté 344,4 millions de litres. Les exportations canadiennes de bière ont diminué de 27 % pour atteindre 244,6 millions de dollars entre 2000 et 2010. L'appréciation du dollar canadien, un contexte économique difficile et la diminution de la consommation de bière ont contribué à la baisse des exportations de bière au cours de cette période (Figure 4).

En 2000, le Canada a exporté 8,5 % de sa production brassicole, mais la proportion des exportations a diminué de 5,1 % entre 2001 et 2009.

Les États-Unis sont les principaux importateurs de bière canadienne. En 2010, 97,9 % des exportations totales de bière, estimées à 239,4 millions de dollars, étaient destinées au marché américain. Les exportations de bière aux États-Unis ont diminué de 27,7 % entre 2000 et 2010. Bien que les importations de bières américaines aient presque triplé de 2000 à 2010 et représentaient 22 % des importations totales de bières en 2010, les exportations canadiennes à destination des États-Unis ont surpassé les importations de bières américaines, ce qui a généré un excédent commercial estimé à 99 millions de dollars en 2010.

En 2010, le Canada a importé 340,7 millions de litres de bière et s'est classé au sixièmeNote de bas de page [note 10b] rang des importateurs mondiaux. Les importations canadiennes de produits brassicoles ont augmenté de façon importante entre 2000 et 2010 (une hausse de 195,6 %) pour atteindre 639,4 millions de dollars en 2010.

En 2010, les Pays-Bas, qui détenaient 21,5 % des parts de marché, sont devenus le principal exportateur de bière vers le Canada, suivis des États-Unis (21,3 %), et du Mexique (18,4 %). La plus grande partie de la valeur des exportations de bière vers le Canada est détenue par ces trois pays. Bien entendu, la Belgique, le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Irlande, le Danemark et la France figurent parmi les principaux exportateurs vers le Canada, car la production de bière est très importante dans ces pays européens qui ont hérité d'une longue tradition brassicole et jouissent d'une excellente réputation à l'échelle internationale.

Les exportations canadiennes, qui ont été supérieures aux importations jusqu'en 2002, sont surpassées par ces dernières depuis 2003, comme on peut le voir dans la figure 4. Le déficit de 394,8 millions de dollars enregistré en 2010 par la balance commerciale de l'industrie canadienne des brasseries découlait en grande partie d'une hausse des importations en provenance de nouveaux marchés, notamment du Mexique et de l'Europe de l'Ouest.

Le Canada a conservé pendant plus d'une décennie une balance commerciale largement excédentaire par rapport aux États-Unis. En 2010, la balance commerciale entre les États-Unis et le Canada était de l'ordre de 99 millions de dollars. Si les brasseurs canadiens continuent de produire des marques américaines sous licence, le Canada devrait continuer d'afficher une balance commerciale excédentaire par rapport aux États-Unis.

Les produits brassés au Canada jouissent d'une excellente réputation qui devrait contribuer à renforcer leur présence sur les marchés mondiaux. La demande de nouveaux produits, notamment de produits de microbrasserie, semble croître aux États-Unis et sur les marchés mondiaux. La tendance relative aux microbrasseries a fait son apparition au milieu des années 1970 en réaction à l'« homogénéisation » du marché américain de la bière par les grands brasseurs. Les bières des microbrasseries ont fait des adeptes chez certains consommateurs, qui en apprécient la variété et le goût caractéristique. Certains des grands brasseurs offrent maintenant eux aussi des bières spécialisées, dont des bières biologiques et des bières à faible teneur en glucides.

Liens avec l'agriculture - La chaîne de valeur de l'orge de brasserie à la bière

L'eau, l'orge de brasserie transformée en malt, le houblon et la levure sont les ingrédients de base utilisés dans la fabrication de la bière.

L'orge est l'une des plus importantes cultures céréalières du pays et le principal ingrédient d'origine agricole utilisé dans la fabrication de la bière. L'un des principaux avantages concurrentiels du Canada en matière de fabrication de la bière est la qualité mondialement reconnue et la disponibilité de son orge brassicole ou orge de brasserie, dont les particularités sont le résultat d'une sélection rigoureuse. Ces variétés incluent l'orge à deux rangs (deux rangs de grains sur le rachis) et l'orge à six rangs (six rangs de grains sur le rachis).

L'orge de brasserie est cultivée principalement dans les trois provinces des Prairies. En moyenne, environ 70 % des récoltes d'orge de l'Ouest sont des variétés d'orge de brasserie (par opposition aux variétés d'orge fourragère). Durant une année normale, on produit plus de 7 millions de tonnes d'orge de brasserie, dont seulement 2 à 2,5 millions de tonnes sont achetées par les malteurs canadiens ou internationaux. Sur les marchés internationaux, l'orge de brasserie est exportée soit sous sa forme brute, pour être transformée en malt dans le pays de destination, soit sous forme de malt produit par les malteries canadiennes.

Quatre malteries, essentiellement étrangères, produisent du malt destiné au marché intérieur et à l'exportation. La capacité de production de malt au Canada est concentrée dans les provinces des Prairies.

Les marchés d'exportation sont importants pour les producteurs d'orge de l'Ouest canadien. Durant une année normale, les malteurs canadiens achètent environ 1,1 million de tonnes d'orge de brasserie. Les brasseurs canadiens utilisent environ 270 000 tonnes de malt (soit l'équivalent d'environ 360 000 tonnes d'orge). Environ 507 000 tonnes de malt (équivalant à environ 650 000 tonnes d'orge) sont exportées.

Le producteur dont l'orge de brasserie est sélectionnée pour le maltage reçoit généralement une bonification représentant environ un tiers de plus que le prix de l'orge non sélectionnée, laquelle est écoulée sur le marché moins lucratif des aliments du bétail. Le tableau 1 montre à quel point l'orge de brasserie est considérée comme un produit de qualité supérieure par rapport à l'orge fourragère, dans des conditions de marché normales.

Les prix de l'orge fourragère et de l'orge de brasserie ont considérablement augmenté en 2008-2009, en partie à cause de l'importante sécheresse observée en Australie au cours des cinq dernières années, notamment en 2006-2007, qui a considérablement diminué la production nationale (l'Australie est le plus important exportateur d'orge fourragère et d'orge de brasserie au monde). De même, la hausse marquée du prix du maïs engendrée par la forte demande d'éthanol aux États-Unis a soutenu le cours de l'orge. En 2008-2009, le prix du maïs a légèrement baissé, réduisant l'écart de prix observé habituellement entre l'orge de brasserie et l'orge fourragère. Le cours de l'orge de brasserie pourrait baisser en 2009-2010 si les conditions météorologiques et les conditions de croissance revenaient à la normale en Australie et si la récolte était bonne en Amérique du Nord.

La reconnaissance internationale de la qualité élevée et de la grande disponibilité de l'orge de brasserie canadienne a grandement aidé les brasseries établies au Canada à conclure des accords de licence avec les grandes brasseries américaines et étrangères pour la fabrication de leurs marques au Canada. Ces facteurs ont contribué dans une très large mesure à maintenir la capacité des brasseries et à préserver des emplois rémunérateurs au Canada au cours de la dernière décennie, alors que la consommation de bière stagne sur le marché intérieur.

La sélection de l'orge destinée à la production de malt s'effectue au moyen d'un processus d'évaluations et d'examens rigoureux. En moyenne, seulement de 25 à 30 % de l'orge de brasserie cultivée est vendue pour la fabrication du malt. Les grades applicables à l'orge de brasserie au Canada sont établis en vertu de la Loi sur les grains du Canada et de son règlement d'application administrés par la Commission canadienne des grains.

Le système de classement canadien est une méthode visuelle selon laquelle l'orge est classée en fonction du grade associé à la valeur du grain. Les grades « extra spéciale » et « spéciale » sont réservés à l'orge satisfaisant aux critères rigoureux des malteurs et des brasseurs. Les principaux facteurs de qualité sont la pureté variétale, la teneur en protéines et le taux d'humidité de l'orge, la germination, le renflement (une indication de la teneur en amidon), la maturité, la faible proportion de grains décortiqués et abîmés et l'absence de maladies, de substances étrangères et de dommages causés par la chaleur et le gel.

Le malt fait d'orge de grande qualité procure l'amidon et les enzymes nécessaires pour convertir cet amidon en sucres fermentescibles qui, mélangés à la levure, se transforment finalement en alcool. Le malt procure aussi des nutriments à levure, ainsi que la couleur et la saveur propres à la bière.

L'amélioration de la qualité est un processus continu dans le cadre duquel tous les intervenants de la chaîne de valeur de l'orge de brasserie à la bière s'efforcent de parvenir ensemble à un meilleur résultat. Le Canada joue depuis longtemps le rôle de chef de file en ce qui a trait à l'amélioration de l'orge. Des travaux se poursuivent pour conserver et renforcer cette position. Pour qu'on puisse homologuer une nouvelle variété d'orge de brasserie, celle-ci doit être égale ou supérieure aux variétés disponibles en ce qui a trait aux caractéristiques agronomiques, à la résistance à la maladie et à la qualité de transformation, conformément à la Loi sur les semences.

Facteurs technologiques

Dans l'industrie des brasseries, les activités de recherche et de développement sont déterminées par le besoin d'élaborer de nouveaux produits répondant à l'évolution des goûts des consommateurs. Des entreprises et des pays recourent aux nouvelles technologies et aux innovations pour obtenir un avantage concurrentiel. Sur le plan technologique, l'industrie canadienne des brasseries se trouve à la fine pointe de ce qui se fait dans le monde. La recherche au Canada est axée sur la microbiologie et la biotechnologie. Les nouveautés comprennent des souches de levure qui produisent une bière à faible teneur en calories et des souches qui résistent mieux à l'alcool. Les bières peu alcoolisées, ainsi que divers produits (comme les bières brassées à froid selon des procédés de brassage particuliers), les bières de saison et les bières à faible teneur en glucides font partie des nouveaux produits développés.

Il est aussi intéressant de souligner que les entreprises canadiennes sont à l'origine de deux des plus importantes innovations dans l'industrie des brasseries : le maltage continu et le brassage continu. Aucune entreprise canadienne n'utilise cependant ces techniques pour le moment parce qu'elles exigent une surveillance constante de la teneur microbienne.

De nouveaux emballages, comme le plastique polyéthylène téréphtalate (PET) pour remplacer le verre, ont été mis à l'essai et des travaux sont en cours pour améliorer les propriétés de préservation du plastique afin qu'elles correspondent à celles du verre. Le secteur du détail continue toutefois de privilégier les bouteilles et les canettes par rapport aux autres types d'emballage. Une entreprise a intégré une encre thermochromatique thermosensible à ses canettes afin d'indiquer que la bière a atteint la température appropriée, tandis qu'une autre a enrobé ses bouteilles d'une matière isolante de haute technologie afin de dissiper la chaleur de la main et de garder la bière froide.

L'industrie canadienne des brasseries a travaillé à l'établissement et à la mise en place d'un système d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP) dans le cadre du Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. L'HACCP est un système reconnu à l'échelle internationale qui permet de déterminer les points critiques d'un processus et de mettre en place des mesures de contrôle pour faire en sorte que les risques en matière de salubrité alimentaire soient réduits au minimum, voire complètement éliminés.

Comme il importe que l'orge employée pour le maltage et le brassage soit d'excellente qualité, les industries canadiennes du brassage et du maltage ont créé l'Institut de recherche sur l'orge de brasserie et de maltage (IROBM) en 1948, à Winnipeg. L'IROBM est un organisme sans but lucratif dont le mandat est d'évaluer les nouvelles variétés d'orge de brasserie, de financer la recherche à l'appui du développement de l'orge de brasserie et de fournir de l'information aux sélectionneurs, aux chercheurs et aux producteurs sur les exigences générales de ses membres quant à la qualité de l'orge de brasserie.

Également établi à Winnipeg, le Centre technique canadien pour l'orge brassicole (CTCOB) est un organisme sans but lucratif qui a pour mission de mener des recherches appliquées et des analyses de maltage et de brassage à échelle réduite sur les variétés enregistrées d'orge canadienne, de développer le marché et d'évaluer les caractéristiques de maltage et de brassage des nouvelles variétés et des variétés déjà disponibles.

Loi sur les aliments et drogues

Santé Canada doit établir des normes relatives à la salubrité et à la qualité nutritionnelle de tous les produits alimentaires vendus au Canada. Le Ministère exécute ce mandat en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et remplit son mandat réglementaire en vertu du Règlement sur les aliments et drogues.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) applique toutes les normes de santé et de sécurité prévues par le Règlement sur les aliments et drogues. L'ACIA est également responsable de l'administration des règlements qui ne concernent pas la santé et la sécurité, mais plutôt l'emballage, l'étiquetage et la publicité des produits alimentaires.

Le Règlement sur les aliments et drogues établit les conditions relatives à la santé, à la qualité et à la composition, ainsi que les exigences en matière d'étiquetage, lesquelles s'appliquent aussi bien aux brasseries qu'à tout autre fabricant d'aliments et de boissons, de sorte que les consommateurs aient confiance en la salubrité des produits qu'ils achètent.

L'ACIA et les sociétés des alcools provinciales travaillent de concert pour garantir que les boissons alcoolisées, notamment la bière, respectent les normes canadiennes de sécurité (pour la teneur en alcool, les toxines, etc.) en application de la Loi sur les aliments et drogues avant d'en approuver la vente au Canada.

Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation

La Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, également appliquée par l'ACIA, prévoit que les aliments préemballés, qu'ils soient importés ou fabriqués au Canada, ne doivent présenter aucune information fautive ou trompeuse quant à leur origine, leur qualité, leur rendement, leur poids net ou leur quantité.

Étiquetage nutritionnel obligatoire

Le 12 décembre 2007, l'étiquetage nutritionnel est devenu obligatoire pour la plupart des produits préemballés. On présente les exceptions à cette règle (notamment les boissons dont la teneur en alcool est supérieure à 0,5 %) au paragraphe B.01.401(2) du Règlement sur les aliments et drogues. L'exception ne s'applique plus lorsqu'un produit fait l'objet d'allégations relatives à la santé ou à la valeur nutritive.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les enjeux réglementaires liés aux produits alimentaires, consulter les Règlements sur les aliments.

Commission canadienne du blé (CCB)

Régie par la Loi sur la Commission canadienne du blé la Commission canadienne du blé a été un acteur important dans la chaîne de valeur de l'orge brassicole et des produits des brasseries, en raison de son rôle de décideur de prix et de vendeur exclusif de l'orge brassicole au Canada au nom des producteurs de l'Ouest du Canada. Le gouvernement du Canada prévoit mettre fin au monopole de la CCB en 2012.

Accord sur le commerce intérieur (ACI)

L'Accord sur le commerce intérieur (chapitre 10 - Boissons alcooliques) a établi un cadre pour le traitement non discriminatoire des boissons alcoolisées qui a permis de lever de nombreuses barrières au commerce interprovincial et d'éviter d'en créer de nouvelles.

Loi sur l'importation des boissons enivrantes

Les brasseries canadiennes sont assujetties aux règlements fédéraux ainsi qu'aux règlements provinciaux. Cette compétence provinciale découle d'une loi fédérale, la Loi sur l'importation des boissons enivrantes, qui exige que toutes les importations de boissons alcoolisées (notamment la bière) au Canada passent par une société provinciale ou territoriale des alcools située dans chaque province et territoire du Canada (voir la liste des sociétés des alcools provinciales et territoriales fournie à la fin du présent document). Il incombe aussi aux gouvernements provinciaux et territoriaux de réglementer et de contrôler la vente d'alcool sur leurs territoires respectifs. Les administrations provinciales et territoriales, en vertu de leurs lois sur la réglementation des alcools, accordent des permis de brassage ou de vente de bière dans leurs territoires. Les sociétés des alcools provinciales ou territoriales fournissent des demandes de permis.

Les sociétés des alcools provinciales et territoriales perçoivent les taxes et les droits fédéraux et provinciaux sur les produits alcoolisés puis ajoutent leur propre marge bénéficiaire avant la vente du produit. La publicité et la commercialisation de la bière sont également étroitement contrôlées. La réglementation varie cependant d'une province ou d'un territoire à l'autre.

La plupart des provinces canadiennes ont fixé des seuils de prix pour toutes les boissons alcoolisées, notamment les importations, pour prévenir la vente d'alcool à des prix qui encourageraient une consommation excessive.

Loi sur l'accise

Les taxes comprennent à la fois un droit d'accise fédéral, redevance imposée à l'étape de la production des produits canadiens (spiritueux, bière et produits du tabac), des taxes provinciales ad valorem et des taxes au volume. Ces taxes et droits représentent la catégorie de coûts la plus importante pour un brasseur. La taxe de vente provinciale et la taxe fédérale sur les produits et services sont ajoutées aux points de vente au détail.

Le système fédéral de taxe d'accise en vigueur au Canada pour les boissons alcoolisées impose des droits sur la bière produite au Canada lorsque celle-ci est expédiée de la brasserie vers les entrepôts ou les magasins de la société provinciale des alcools. Le droit d'accise sur la bière importée est calculé au moment où la bière est livrée aux entrepôts de « douane » de la société des alcools, mais il ne devient exigible qu'au moment où elle est expédiée au point de vente au détail. Ce point d'imposition élimine les distorsions concurrentielles entre la production nationale et les produits importés, et entre la bière et les autres boissons alcoolisées.

La Loi de 2001 sur l'accise est entrée en vigueur en juillet 2003 en remplacement de l'ancienne Loi sur l'accise. Si certaines dispositions relatives à la production et à la distribution des spiritueux et des produits du tabac ont été supprimées dans la nouvelle loi, les dispositions relatives à la fabrication de la bière ou de liqueurs de malt demeurent quant à elle inchangées.

Environnement

Comme tous les fabricants d'aliments et de boissons, les brasseries doivent respecter toutes les lois et tous les règlements fédéraux concernant l'environnement, notamment la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et les lois et règlements de chaque province.

En règle générale, les fabricants d'aliments et de boissons font face à un autre enjeu environnemental : les déchets issus des emballages une fois que ceux-ci ont accompli leur tâche. La réduction des déchets constitue un enjeu de taille, notamment dans les grands centres urbains, qui épuisent rapidement la capacité de leurs sites d'enfouissement et qui font face à des difficultés et à des coûts additionnels lorsqu'il s'agit de trouver, d'établir et d'utiliser de nouveaux sites acceptables. La réduction des matériaux employés dans les emballages secondaires (comme les boîtes) peut avoir des avantages tant financiers qu'environnementaux. Il est parfois difficile de réduire l'emballage volumineux. Le plastique et le carton peuvent aider à protéger les denrées pendant le transport. Il y a un compromis à faire entre, d'une part, le volume des matériaux d'emballage (incluant les éléments graphiques, etc.) nécessairespour identifier les marques et rendre le produit plus attrayant et, d'autre part, la nécessité de réduire le plus possible l'emballage du point de vue du respect de l'environnement et du contrôle des coûts.

La réglementation provinciale favorise généralement l'utilisation de bouteilles consignées et réutilisables, et les petits brasseurs qui utilisent d'autres bouteilles que le modèle standard réutilisable doivent s'acquitter d'une taxe de traitement.

Grâce aux systèmes provinciaux de consigne, l'industrie des brasseries s'illustre sur le plan écologique. Des quantités minimes d'emballage aboutissent dans les sites d'enfouissement municipaux. Selon l'ABC, la moyenne nationale pour les bouteilles recyclées est de 97 %. En outre, les bouteilles sont stérilisées et réutilisées de 15 à 20 fois.

Le marché canadien se caractérise par une forte utilisation de bouteilles, reflet des préférences des consommateurs, de la réglementation environnementale et des systèmes mis en place dans l'industrie pour faciliter la réutilisation. Certaines provinces imposent une taxe ou une consigne sur les contenants non réutilisables (c'est-à-dire les canettes), ce qui en décourage l'utilisation.

Avant de construire une usine, les fabricants d'aliments et de boissons doivent respecter les normes de zonage municipales. Un projet de construction d'une usine à la fine pointe de la technologie ou d'agrandissement important d'une infrastructure pourrait donner lieu à des audiences pour en évaluer les effets sur l'environnement avant qu'il ne soit approuvé. Par exemple, les brasseries utilisent des quantités considérables d'eaux de lavage qu'il faut épurer convenablement pour qu'elles ne polluent pas les cours d'eau ni les nappes phréatiques avec des matières organiques qui pourraient engendrer une demande biologique excessive d'oxygène.

Les provinces et les municipalités doivent avoir la preuve que des systèmes seront mis en place pour traiter les eaux usées. Certains fabricants ont adopté une approche dynamique en élaborant des pratiques écologiques « exemplaires » dans les champs et à l'usine, par exemple en réduisant leur consommation d'eau et d'énergie, ainsi que la quantité de déchets solides et d'eaux usées.

Produits biologiques

La bière biologique représente un marché émergent qui offre un potentiel de croissance. Afin de miser sur l'intérêt grandissant de la population canadienne à l'égard des aliments et des boissons biologiques et écologiques, certaines brasseries canadiennes ont intégré la bière au mouvement biologique; on la commercialise comme un produit de grande qualité créé de manière à favoriser l'agriculture durable.

Étant donné que les producteurs et les détaillants continuent de favoriser la sensibilisation aux boissons biologiques afin de gagner une part de marché, on pourrait voir de plus en plus de brasseries, au cours des prochaines années, tirer parti de ce marché à créneaux à mesure que la tendance vers les produits biologiques et écologiques s'accentue, au Canada et à l'étranger.

Le Règlement sur les produits biologiques est entré en vigueur le 30 juin 2009. Il vise à protéger les consommateurs contre les allégations fausses ou trompeuses en matière de produits biologiques et à appuyer la croissance continue de l'industrie biologique canadienne. La certification selon les normes du Système de production biologique est obligatoire pour les produits biologiques destinés au commerce intérieur et international et pour les produits portant le logo « Biologique Canada ». Les produits destinés au commerce intérieur ou international doivent être certifiés par un organisme de certification accrédité par l'ACIA et porter le nom de celui-ci.

Le Règlement sur les produits biologiques prévoit ce qui suit relativement aux produits biologiques :

• seuls les produits ayant un contenu biologique supérieur ou égal à 95 % peuvent être étiquetés comme « biologiques » ou porter le logo affiché ci-dessous;

• les produits multi-ingrédients ayant un contenu biologique de 70 à 95 % doivent porter l'inscription : « contient x % d'ingrédients biologiques ». Ces produits ne doivent pas porter le logo ni l'allégation « biologique »;
• les produits multi-ingrédients ayant un contenu biologique inférieur à 70 % ne peuvent porter la mention « biologique » que dans la liste des ingrédients du produit. Ces produits ne doivent pas porter le logo « biologique ».

Les sites Web suivants fournissent des renseignements supplémentaires :

• Règlement sur les produits biologiques
• Organismes de certification de l'ACIA
• Normes de production biologique
• Production biologique (Agriculture et Agroalimentaire Canada)