Contexte international en matière de réglementation des produits alimentaires

Lorsque la réglementation au Canada diffère ou est plus stricte que celle d'autres pays, les fabricants canadiens se trouvent dans une position où ils risquent d'être désavantagés. Le Canada et ses principaux partenaires commerciaux s'efforcent constamment d'améliorer les normes d'équivalence.

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) exerce une surveillance du contexte réglementaire externe à cause du rôle important que joue le Ministère pour positionner l'industrie alimentaire canadienne, afin qu'elle fasse concurrence au niveau mondial en attirant des investissements dans des mandats de production internationaux, en améliorant l'efficience et en s'assurant que le contexte canadien de réglementation s'harmonise avec les innovations et les normes agroalimentaires dans le monde.

Il est très important que le Canada participe activement à l'élaboration des normes et des politiques internationales concernant les obstacles techniques au commerce, comme les règlements et les normes relatifs aux exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de qualité.

La Commission du Codex Alimentarius (Codex), le principal organisme international responsable d'établir des normes pour protéger la santé et les intérêts économiques des consommateurs et promouvoir le commerce international équitable des produits alimentaires, est l'un des organismes internationaux dont le gouvernement du Canada, y compris AAC, est membre. Le Canada est membre de Codex dans le but de favoriser le commerce international et d'accroître l'engagement du Canada à l'égard de la qualité et de la salubrité des aliments. En outre, le Canada organise le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires.

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Agriculture et Agroalimentaire Canada soutient le secteur agroalimentaire en déterminant les plans et les priorités concernant les allégations santé, les aliments nouveaux et les ingrédients en fonction des renseignements sur les débouchés commerciaux et l'état actuel de la science. Communiquez avec la Division des enjeux réglementaires en alimentation pour obtenir de l'aide afin de déterminer la bonne voie réglementaire applicable à de nouveaux produits alimentaires procurant des bienfaits pour la santé et d'élaborer des demandes de grande qualité pour Santé Canada.


Ressources connexes

Normes et politiques clés en matière de réglementation des produits alimentaires dans le monde.

Au niveau international

États-Unis

Europe

Australie et Nouvelle-Zélande

Japon