Allégations santé relatives aux aliments

L'intérêt des consommateurs vis-à-vis des effets de l'alimentation sur la santé a contribué à orienter l'évolution du cadre de réglementation, ce qui a permis d'utiliser un plus grand nombre d'options d'allégations santé sur les étiquettes alimentaires. Cette évolution incite l'industrie alimentaire à investir dans la recherche et stimule l'innovation en vue de développer ou de reformuler des produits, afin que ceux-ci procurent des bienfaits pour la santé et répondent aux attentes du consommateur. Le choix du type d'allégation a une incidence sur la mise en marché de ces produits et sur la capacité à agir pour développer des produits de créneau.

Qu'entend-on par allégation santé?

Une allégation relative à la santé (allégation santé) est un énoncé ou toute autre représentation figurant sur une étiquette ou dans la publicité qui affirme, suggère ou suppose qu'il existe un lien entre la consommation d'un aliment ou d'un constituant alimentaire et la santé. Les allégations santé doivent être véridiques et non trompeuses; elles doivent de plus être corroborées par des preuves scientifiques pour pouvoir être indiquées sur les étiquettes de produits alimentaires; dans certains cas, elles peuvent nécessiter une modification réglementaire et une évaluation préalable à la mise en marché.

Les allégations santé se divisent en plusieurs catégories, selon la manière dont on les réglemente et les évalue :

  • Les allégations de réduction du risque de maladies mettent en valeur le lien particulier qui existe entre un aliment, un constituant alimentaire ou les caractéristiques d'un régime alimentaire et la réduction du risque d'être atteint d'une maladie ou d'une condition reliée à l'alimentation. Cinq allégations ont été autorisées au Canada suite à la modification en 2003 du Règlement sur les aliments et drogues.

  • Les allégations thérapeutiques mettent en évidence les effets thérapeutiques, y compris le rétablissement, la correction ou la modification de fonctions corporelles, d'un aliment, d'un constituant alimentaire ou d'un régime alimentaire. La liste des allégations examinées par Santé Canada pour la validité scientifique est publiée sur le site Web Examen des allégations santé.

  • Les allégations fonctionnelles sont des déclarations fondées sur les effets bénéfiques particuliers que la consommation d'un aliment ou d'un constituant alimentaire entraîne sur les fonctions normales ou sur les activités biologiques normales du corps. Pour afficher une allégation fonctionnelle sur un produit, ce produit doit satisfaire à des conditions précises au regard de son usage. Les allégations nutritionnelles fonctionnelles décrivent des fonctions bien établies des éléments nutritifs connus ou de l'énergie nécessaires au maintien d'une bonne santé ainsi qu'à une croissance et à un développement normaux.

  • Les allégations santé générales sont des allégations générales qui font la promotion de la santé au moyen d'une saine alimentation ou qui présentent des lignes directrices alimentaires. Ces allégations peuvent être faites à l'égard de tout produit, pourvu qu'aucune référence ne soit faite entre un produit particulier et un effet sur la santé, une maladie ou un problème de santé précis.

Un nouveau cadre réglementaire

Santé Canada est à mettre à jour le cadre de gestion des allégations santé des aliments afin d'accroître l'efficacité et la souplesse du gouvernement dans l'examen des allégations santé, et ce, tout en conservant des normes rigoureuses de surveillance pour en assurer la crédibilité. Le cadre modernisé devrait encourager l'industrie agroalimentaire à présenter des demandes d'approbation pour de nouvelles allégations reposant sur des preuves scientifiques.

Le Plan d'action de Santé Canada sur la modernisation du cadre canadien de gestion des allégations santé des aliments fournit un compte rendu des activités déjà entreprises par Santé Canada et des activités qui seront entreprises par le ministère dans ce domaine. Les mesures visent à améliorer l'efficacité et la transparence des processus, à soutenir la présentation de demandes d'approbation de qualité, à rehausser la capacité de l'industrie à faire des allégations d'ordre fonctionnel, à rehausser la confiance des consommateurs dans la réglementation des allégations santé, à clarifier le chevauchement des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels, et à normaliser les allégations, les logos et les symboles sur le devant des emballages.

Les allégations fonctionnelles que Santé Canada évalue et considère acceptables continueront d'être ajoutées au Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments (Chapitre 8) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Afin d'obtenir l'approbation d'une nouvelle allégation santé au Canada, il faut soumettre une demande préalable à la mise en marché préparé selon les Guides pour la préparation de demandes d'approbation d'allégations santé de Santé Canada. Il est possible de fonder une demande d'approbation d'une nouvelle allégation santé sur un examen systématique existant; Santé Canada a identifié cinq organismes réglementaires ou scientifiques appliquant des normes de preuves semblables à celles du Canada.

De récentes modifications à la LAD ont également permis de réduire la période entre l'examen scientifique d'une allégation santé nouvelle ou modifiée et l'approbation de l'allégation en utilisant de nouveaux outils, soit les « autorisations de mise en marché » et « l'incorporation par renvoi ».

Notre rôle

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) aplanit les difficultés réglementaires qui ont des répercussions sur l'innovation et la compétitivité du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. La Division des enjeux réglementaires en alimentation (DERA) travaille avec les intervenants de la chaîne de valeur agroalimentaire pour améliorer leur capacité à respecter les exigences réglementaires, notamment en ce qui concerne la corroboration scientifique des allégations santé. Dans cette perspective, la DERA a notamment :

  • commissionné des revues de la littérature qui ont suivi le processus décrit dans les lignes directrices de Santé Canada afin d'évaluer le poids de la preuve scientifique pour sept liens aliment-santé (rapport sommaire sur les lacunes et priorités de la recherche liées à la validation des allégations santé);

  • dressé une liste de possibilités d'allégations santé prometteuses pour le secteur canadien de l'agroalimentaire (ingrédients bioactifs et liens aliment-santé prometteurs) en examinant les tendances du marché et de la consommation, la capacité du secteur canadien et le degré de la preuve scientifique. Cette liste vise à orienter les investissements en temps et en ressources du secteur, dont les recherches additionnelles à mener pour valider les bienfaits pour la santé, conformément à ce qui est requis pour présenter une demande d'approbation d'une allégation santé à Santé Canada à cet égard;

  • préparé un exemple d'une revue systématique de la littérature afin d'illustrer la façon de présenter les conclusions d'une revue systématique de la littérature scientifique conformément aux directives de Santé Canada;

  • organisé une série de webémissions et élaboré des ressources, dont une feuille de route, une fiche d'information et une série de documents de questions et réponses, dans le but d'aider le secteur agroalimentaire à mieux comprendre le système de réglementation canadien fondé sur la science pour les aliments procurant des bienfaits pour la santé et à y naviguer.

Contactez-nous

Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie le secteur agroalimentaire en vue de l'entrée sur le marché d'aliments innovateurs procurant des bienfaits pour la santé, en aidant les intervenants à mieux comprendre le système de réglementation canadien fondé sur la science à mieux y naviguer. Communiquez avec la Division des enjeux réglementaires en alimentation pour obtenir de l'aide afin de se conformer aux exigences réglementaires relatives aux allégations santé, que ce soit pour présenter des dossiers de grande qualité à Santé Canada, établir des priorités ou combler des lacunes de la recherche.

Ressources connexes