Aliments fonctionnels
Soumettre l'industrie des aliments fonctionnels en pleine croissance à une réglementation est important afin de maintenir le niveau de rigueur des normes de salubrité et de qualité des aliments auxquelles les Canadiens sont habitués, tout en permettant à l'industrie d'innover et de commercialiser de nouveaux produits. Ces produits posent souvent un défi sur le plan de la réglementation, car leur format et d'autres facteurs déterminent s'ils sont réglementés en tant que produit de santé naturel ou en tant qu'aliment. Les membres de l'industrie devraient communiquer avec la Direction des aliments de Santé Canada bien avant le lancement de leurs produits afin de déterminer le cadre de réglementation qui leur convient.
Le marché des aliments de ce vaste secteur global croît plus rapidement que l'ensemble du marché des produits alimentaires. La Division de l'industrie alimentaire d'Agriculture et Agroalimentaire Canada offre de l'information et des ressources permettant d'en apprendre plus au sujet du développement du marché des aliments fonctionnels et des nutraceutiques.
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Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie le secteur agroalimentaire en vue de l'entrée sur le marché d'aliments innovateurs procurant des bienfaits pour la santé, en aidant les intervenants à mieux comprendre le système de réglementation canadien fondé sur la science à mieux y naviguer. Communiquez avec la Division des enjeux réglementaires en alimentation pour obtenir de l'aide afin de déterminer la bonne voie réglementaire applicable à de nouveaux produits alimentaires procurant des bienfaits pour la santé et d'élaborer des demandes de grande qualité pour Santé Canada.
Ressources connexes
- Système de réglementation du Canada pour les aliments procurant des bienfaits pour la santé - Un aperçu pour l'industrie (octobre 2012)
Fiche d'information destinée à guider les entreprises désireuses de faire connaître les bienfaits de leurs produits sur la santé et à expliquer à ces dernières le fonctionnement du système de réglementation du Canada. - Feuille de route des allégations santé relatives aux aliments au Canada
Un outil de gestion des affaires visant à orienter des décisions relatives aux allégations nutritionnelles et santé ainsi que d'autres facteurs réglementaires à considérer lors du lancement d'un produit sur le marché. - Aliments vendus comme produits de santé naturels (Santé Canada)
- Produits alimentaires homologués (Santé Canada)
Critères de classification des catégories transférés vers la réglementation sur les aliments - Allégations santé (Santé Canada)
- L'examen des allégations santé
- Guides pour la préparation de demandes d'approbation d'allégations santé
- Allégations relatives aux probiotiques présents dans les aliments
- Lignes directrices - Classification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels : Produits sous forme d'aliments
- Direction des produits de santé naturels, Santé Canada
Réglementation (incluant celle portant sur les allégations) concernant les produits de santé naturelles.